« Les pratiques proscrites ne sont pas toujours décelables dans les caractéristiques des produits finis. En effet, on ne retrouve pas systématiquement des résidus de pesticides selon le moment où ils ont été utilisés dans la culture, et les conditions de production liées au bien-être animal n’amènent pas de propriétés différentes aux produits animaux.

Or, sans résidus, difficile d’argumenter sur un risque pour la santé. Ainsi, le gouvernement explique que pour les produits traités avec des substances interdites “des tolérances à l’importation peuvent être établies au cas par cas afin de répondre aux besoins du commerce international […] après une évaluation des risques concluant à l’absence d’effet inacceptable pour l’exposition alimentaire”.

Un travail titanesque

Et, sans résidus, comment contrôler ? Vérifier l’application de ces normes impliquerait des contrôles au sein des exploitations ou des abattoirs des autres pays, qui ne disposent pas de la même traçabilité. Un travail titanesque, alors que l’Union européenne (UE) ne parvient déjà même pas à contrôler toutes les substances réglementées au sein des produits importés, comme le démontre un récent rapport du Sénat : “Au regard des 1 498 substances à contrôler […] plus de 900 subs­tances actives ne sont presque jamais contrôlées.”

Vues comme une ingérence

La mise en œuvre de clauses miroirs impliquerait une forme d’ingérence de l’UE dans les pays tiers, puisqu’il s’agit d’imposer des normes qui correspondent à des choix sociétaux. Une manière de s’immiscer dans leur souveraineté alimentaire, alors qu’en interne les États membres ont déjà bien du mal à s’accorder sur le niveau de protection minimal de l’environnement. En effet, un cadre général existe via l’éco-conditionnalité, mais sa mise en œuvre effective relève de directives nationales à l’origine de distorsions de concurrence intra-européennes, qui s’accroissent à chaque réforme de la Pac.

Enfin, l’UE applique déjà ces méthodes de production qui entraîneraient des surcoûts pour ses partenaires commerciaux s’ils venaient à être obligés de s’aligner sur ces exigences. La stratégie de l’UE est régulièrement qualifiée de protectionnisme déguisé et fait l’objet de plaintes fréquentes auprès de l’OMC. En cas d’application des clauses miroirs, l’UE s’exposerait alors à des mesures de rétorsion qui peuvent limiter notre capacité à exporter sur les marchés (agricoles ou non) qui nous sont favorables.

Capacité à convaincre

Comment éviter ces mesures de rétorsion ? Puisqu’il s’agit de normes liées à des choix de société, différentes de la protection de l’environnement ou du consommateur qui peuvent être argumentées sur des bases scientifiques solides, c’est la capacité de l’UE à s’imposer et à convaincre qui fera la différence. La bataille est, donc, loin d’être gagnée, et le débat doit intégrer la complexité de ces enjeux, afin que les clauses miroirs ne deviennent pas des clauses mirages. »