Un décret du 22 juillet confie à FranceAgriMer la procédure d’avertissement et de suspension de la reconnaissance des organisations de producteurs (OP) de fruits et légumes. Ce même texte simplifie les modalités de résiliation pour les adhérents d’une OP : ils peuvent renoncer à leur qualité de membre en informant par préavis l’organisation au moins trois mois avant le 1er janvier de l’année suivant le dépôt (au lieu de quatre) ou, sur décision de l’OP, au moins trois mois avant la date de la fin d’exercice social. (JO du 24 juillet 2016