Avec la mise en place du confinement pour lutter contre l’épidémie du coronavirus Covid-19, certaines chaînes logistiques ont été rompues. Des agriculteurs n’ont pas pu livrer à temps leurs produits frais à leurs clients et ont enregistré des pertes parmi leurs stocks. « Le premier réflexe dans ce genre de situation doit être la négociation contractuelle, précise Me Jean Rondot, avocat spécialiste des contentieux civils et commerciaux. Trouver une solution à l’amiable avec l’acheteur et l’opérateur logistique, en tentant de faire jouer la solidarité pendant cette crise sanitaire, est un premier pas à réaliser. »

Si une action en justice devait être lancée à l’égard de l’opérateur logistique par exemple, celui-ci pourrait être considéré comme irresponsable du fait de la survenance d’un cas de force majeure lié à l’état d’urgence sanitaire. « De nombreux contrats d’assurance prennent en charge les cas d’épidémie. Il convient donc de vérifier leur applicabilité », conclut Me Jean Rondot.

Alexis Marcotte