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Monsieur aurait dû laisser Madame écrire

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Lorsque l’un des copreneurs du bail cesse son activité, c’est au copreneur restant de demander au bailleur la poursuite du bail.

L’histoire

Blaise exploitait avec son épouse Apolline un ensemble de terres situées au bord de la Moselle, dans le cadre d’un bail que lui avait consenti Annie. Ils avaient mis les parcelles à la disposition de l’EARL du Bel épi créée entre eux. Après des années de labeur, Blaise avait souhaité faire valoir ses droits à la retraite et sollicité la poursuite du bail au seul nom de sa femme. La propriétaire avait refusé et donné congé aux preneurs.

Le contentieux

Blaise avait contesté le congé devant le tribunal paritaire. Pour sa part, Annie avait formé une demande reconventionnelle en résiliation du bail. La question posée au tribunal était de savoir si l’opposition d’Annie à la poursuite du bail par Apolline était recevable. Celui-ci avait invoqué les nouvelles dispositions introduites à l’article L. 411-35 du code rural. Selon ce texte, lorsque l’un des copreneurs cesse de participer à l’exploitation du bien loué, celui qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur, par lettre recommandée, que le contrat se poursuive à son seul nom. Le courrier du preneur doit, à peine de nullité, préciser les motifs allégués et la date de cessation d’activité.

La lettre adressée par Basile à la propriétaire était claire. Elle indiquait qu’il demandait la liquidation de ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 et sollicitait la poursuite du bail au nom d’Apolline, son épouse, copreneuse. Aussi, rien ne pouvait s’opposer à ce que cette dernière continue, seule, à mettre le fonds loué en valeur.

Mais Annie avait trouvé une faille dans la demande de Basile. Celle-ci était irrégulière, car elle n’émanait pas d’Apolline personnellement, qui avait seule qualité pour solliciter la poursuite du bail.

« La lettre de Monsieur était claire. Il demandait la liquidation de ses droits à la retraite et il sollicitait la poursuite du bail au nom de son épouse. »

Un raisonnement que les juges n’avaient pas suivi. Bien qu’elle ne fût pas présentée par Apolline, la demande de poursuite du bail répondait aux exigences de l’article L. 411-35, dès lors qu’elle comportait de manière claire et non équivoque l’information selon laquelle la poursuite du bail ne pouvait être envisagée qu’en faveur du conjoint copreneur resté seul sur l’exploitation. Aussi, l’opposition d’Annie n’était pas recevable.

Mais la Cour de cassation a montré plus de rigueur. Les formalités substantielles, prévues à peine de nullité pour présenter au bailleur une demande motivée de continuation du bail, incombent au seul preneur qui continue à exploiter. La censure de l’arrêt d’appel s’imposait.

L’épilogue

La cour de renvoi ne pourra faire autrement que déclarer l’opposition d’Annie à la demande de Basile recevable. La solution retenue par la Cour de cassation est bien sévère. Après tout, n’est-il pas prévu que « lorsque des époux exploitent ensemble et pour leur compte une même exploitation agricole, ils sont présumés s’être donné réciproquement mandat d’accomplir les actes d’administration concernant les besoins d’exploitation » ? Or, la demande de poursuite du bail, formée au moment du départ à la retraite d’un des copreneurs, doit être regardée comme un acte d’administration qui devrait pouvoir être régularisé par l’un ou l’autre des copreneurs.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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