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Les climatiseurs étaient de trop sur le chemin

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Le propriétaire d’une parcelle servant d’assiette à un chemin d’exploitation est en droit d’exiger la suppression de l’empiétement réalisé par un riverain.

L’histoire

Fréquents sont les conflits d’usage, qui, au nom du droit de propriété, donnent lieu à d’interminables contentieux. Le département du Gard n’y échappe pas.

Jules avait reçu en héritage une belle parcelle au pied des Cévennes. Une partie de celle-ci servait d’assiette à un chemin donnant accès à une route communale. La pièce était contiguë à celle d’Axel, sur laquelle ce dernier avait édifié sa maison d’habitation. Il l’avait équipée de trois climatiseurs et d’une installation d’assainissement répondant aux normes modernes. Mais les équipements réalisés par Axel empiétaient largement sur le chemin, ce que Jules ne pouvait accepter. Après quelques chahuts, les deux voisins se sont retrouvés devant le tribunal.

Le contentieux

Se prévalant de son droit de propriété, Jules avait assigné Axel en enlèvement des climatiseurs et de la canalisation d’évacuation d’eau dans le sous-sol de sa parcelle. Celui-ci pensait avoir la loi pour lui. Les articles 544 et 552 du code civil donnent au propriétaire le droit de jouir et de disposer de son fonds et de son sous-sol de la manière la plus absolue, à la condition de ne pas en faire un usage de nature à nuire aux droits des tiers. Or, les trois climatiseurs installés par Axel sur sa maison constituaient des nuisances en raison de leur surplomb sur le chemin. Ils engendraient aussi un bruit intense le jour comme la nuit. Quant à l’assainissement, il se prolongeait par un collecteur d’eau s’évacuant dans le sous-sol du chemin. Leur enlèvement devait alors s’imposer.

Mais Axel avait invoqué un argument juridique pour l’éviter. Le chemin longeant la parcelle de Jules devait être qualifié, selon lui, de chemin d’exploitation. à cet effet, il avait produit d’anciennes photographies qui établissaient que le passage servait depuis des décennies à la communication entre les parcelles le bordant. Aussi, en application de l’article L. 162-1 du code rural, ce chemin était présumé appartenir aux propriétaires riverains, même si son usage en était commun à tous les intéressés. Jules ne pouvait donc y revendiquer un droit exclusif et exiger l’enlèvement des équipements incriminés.

« La configuration ancienne des lieux permettait de considérer la parcelle comme un chemin d’exploitation. »

Séduits par cet argument, les juges avaient écarté la demande en enlèvement de Jules. En effet, la configuration ancienne des lieux attestée par les pièces versées aux débats permettait de considérer que la parcelle litigieuse constituait un chemin d’exploitation. Il a également été constaté que les ouvrages édifiés par Axel ne faisaient pas obstacle au passage des riverains.

Mais la Cour de cassation saisie par Jules s’est montrée beaucoup plus rigoureuse. Dès lors qu’il n’était pas contesté que la parcelle en litige était la propriété exclusive de Jules, reçue en héritage, les juges auraient dû en tirer les conséquences en reconnaissant à ce dernier le droit d’obtenir l’enlèvement des équipements construits de manière abusive par Axel.

L’épilogue

L’arrêt d’appel a donc été cassé. Axel devra supporter la chaleur ou modifier ses équipements. Il aura appris, à ses dépens, que la qualification de chemin d’exploitation, qui est donnée à l’assiette d’une parcelle, n’interdit pas au propriétaire du sol constituant cette assiette de se prévaloir de son droit de propriété exclusif et d’obtenir du juge qu’il mette fin à tout empiétement réalisé sur son fonds.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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