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Les chevaux devaient laisser place aux moteurs

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Le propriétaire d’un fonds dominant peut adapter l’exercice d’une servitude aux nécessités de la vie moderne.

L’histoire

L’exercice d’une servitude de passage est souvent une source de conflit entre les propriétaires. Pierre n’y a pas échappé. Il avait fait l’acquisition d’un vieux mas qui jouxtait des parcelles de vignes appartenant à Marie. L’acte de vente contenait le rappel d’une servitude de 1851, autorisant le passage sur ces portions de terrain pour les voitures à chevaux. Celles-ci devaient servir au transport des vins et bois nécessaires à la consommation des habitants voisins. Constatant l’absence depuis de nombreuses années de livraison de telles marchandises, Marie avait assigné Pierre devant le tribunal pour voir constater l’extinction de la servitude.

Le contentieux

L’avocat de Marie avait puisé dans le code civil les arguments juridiques de sa prétention, notamment en son article 702. Il pose le principe que son bénéficiaire ne peut user de la servitude que conformément à son titre, sans pouvoir faire de changement qui aggraverait la condition du fonds servant. L’avocat s’était également basé sur l’article 707 précisant, quant à lui, que la servitude est éteinte par le non-usage pendant une période de trente ans qui commence à courir « du jour où l’on a cessé d’en jouir ».

Or, en la cause, selon l’acte constitutif, la servitude était bien affectée à une destination déterminée, celle de livrer bois et vins aux habitants du fonds dominant. Aussi, puisque depuis plus de trente ans il n’y avait plus eu de livraison, la servitude dont l’objet avait disparu était éteinte. Sa suppression était donc justifiée pour Marie.

En ce qui concerne Pierre, l’argument ne tenait pas. La jurisprudence admet qu’il n’y a pas nécessairement violation d’un titre lorsqu’il s’agit d’adapter une servitude aux évolutions de la vie moderne. L’inutilité d’une servitude pour le propriétaire du fonds dominant n’en est pas non plus une cause d’extinction.

« La limitation en 1851 du droit de passage aux seuls transports de vins et de bois n’était plus adaptée aux évolutions de la vie moderne. »

Aussi, le fait qu’il n’y ait plus eu, depuis longtemps, de livraisons de bois et de vins, n’excluait pas d’adapter l’usage de la servitude aux nécessités des modes de transport. Dans le passé, le droit de passage n’avait-il pas été utilisé sans restriction malgré les modifications des modes de vie et des techniques ?

Pour les juges, il fallait interpréter la clause de servitude insérée dans l’acte de vente. Pour eux, la limitation en 1851 du droit de passage aux seuls transports de vins et de bois n’était plus adaptée aux évolutions de la vie moderne, ce qui permettait d’étendre le droit de passage aux voitures et aux piétons.

En outre, l’utilisation de l’assiette de la servitude par tout véhicule pour entrer et sortir du mas de Pierre ne constituait pas une aggravation, et excluait toute forme d’extinction. Une position des juges du fond que la Cour de cassation n’a pu que confirmer par la suite.

L’épilogue

Certes, la demande de modification d’une servitude de passage pour l’accès à un bâtiment peut être rejetée dès lors qu’elle ne tend pas à une adaptation aux conditions actuelles de la vie et qu’elle ne répond plus au besoin pour lequel elle était destinée.

Tel n’était pas le cas pour Pierre, qui pourra ainsi utiliser la servitude pour le passage de ses véhicules.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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