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Le temps avait réduit la largeur du passage

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La diminution de la largeur d’un chemin, vieille depuis plus de trente ans, réduit d’autant l’étendue dela servitude de passage.

L’histoire

Pour accéder à son mas, entouré de pins et de cyprès, Bernard utilisait un passage édifié le long de la maison de Pierre. Ce dégagement avait été institué par les précédents propriétaires au terme d’un acte du 27 décembre 1979, qui en avait fixé la largeur à 4 mètres. Toutefois, depuis de nombreuses années, la largeur du passage, à l’entrée de la maison de Pierre, avait été réduite par la pose de deux piliers, espacés de 3,50 mètres et destinés à recevoir un portail. Ces derniers n’avaient eu aucune incidence réelle sur la circulation du véhicule de Bernard.

Pourtant, lorsque Pierre s’était enfin décidé à faire poser un portail électrique, Bernard avait saisi l’occasion de lui demander le rétablissement du passage dans toute sa largeur. Une demande que Pierre lui avait refusée sans sourciller.

Le contentieux

Estimant que la réduction de l’assiette de la servitude était abusive, Bernard avait assigné Pierre devant le tribunal de grande instance. Il avait demandé la remise en état du passage et la démolition des piliers implantés sur son emprise. Devant le juge, celui-ci ne doutait pas de ses arguments. Certes, il n’ignorait pas que selon l’article 706 du code civil, la servitude s’éteint par le non-usage pendant trente ans.

Pourtant, si le non-usage peut résulter d’une modification matérielle des lieux, c’est à la condition que cette modification rende impossible l’usage, même partiel, de la servitude. Or, sur place, Bernard avait constaté que la présence des piliers ne l’avait, en aucun cas, empêché d’exercer son droit de passage de manière continue et conformément aux besoins de son fonds. Au surplus, à supposer que l’assiette de la servitude pût être réduite du fait de son non-usage partiel pendant trente ans au niveau du portail, cette réduction partielle ne pouvait entraîner celle de l’assiette de la servitude au-delà de cette portion.

Mais pour Pierre, la prétention de Bernard était excessive. Il avait versé aux débats un constat d’huissier de justice, dressé le 6 avril 1981 à la demande des anciens propriétaires. Ce document établissait que le passage était fermé par un portail en cours de construction dont les deux pilastres étaient espacés de 3,05 mètres. Les juges lui ont donné raison. Cette modification matérielle rendait impossible l’exercice de la servitude dans toute son étendue contractuelle. Aussi, se trouvait-elle éteinte par le non-usage pendant trente ans sur une portion de 0,95 mètres et réduite à 3,05 mètres de large par le jeu de la prescription extinctive. Bernard a eu beau se pourvoir en cassation, la tentative était vaine. Pour la Cour suprême, les juges avaient fait une exacte application de l’article 706 du code civil.

L’épilogue

Pour accéder à son mas, Bernard pourra continuer à utiliser le passage d’une largeur de 3,05 mètres sur toute la longueur du chemin. Quant à Pierre, il devra fournir à son voisin le dispositif technique nécessaire pour l’ouverture du portail, afin de lui garantir l’exercice de son droit de passage. C’est bien la moindre des choses !

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Cet article est paru dans La France Agricole

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