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Le propriétaire ne pouvait pas travailler à distance

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Le bailleur qui souhaite reprendre ses biens loués doit justifier qu’il peut participer aux travaux de façon effective et permanente. Cela nécessite que les terres ne soient pas trop éloignées de son domicile.

L’histoire

La reprise des biens loués est une opération lourde de conséquences pour le preneur en place. Aussi, afin d’établir un juste équilibre entre les intérêts en présence, le législateur l’a soumise à des conditions strictes. Brice et son frère Albert s’y sont confrontés. Ils avaient donné à bail à Séverine des parcelles agricoles situées au cœur du Nivernais. Cette dernière les avait mises à la disposition d’un Gaec constitué avec sa sœur. Mais Albert, retraité de la gendarmerie, s’était reconverti dans l’agriculture depuis dix ans. Alors qu’il exploitait déjà des terres situées à 450 kilomètres de son domicile, il avait souhaité retrouver la jouissance des biens de famille. Aussi, avec son frère, avait-il donné congé à Séverine aux fins de reprise des biens loués à son profit.

Le contentieux

Séverine, qui souhaitait poursuivre le bail jusqu’à sa retraite, avait contesté le congé devant le tribunal paritaire. Pour elle, la reprise n’était pas possible, car Albert ne remplissait pas les deux conditions visées à l’article L. 411-59 du code rural. D’une part, le bénéficiaire de la reprise doit se consacrer à l’exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans et participer, sur les lieux, aux travaux de façon effective et permanente. D’autre part, il doit occuper une habitation située à proximité du fonds repris en permettant l’exploitation directe. Or, Albert ne disposait d’aucun domicile répondant à ce dernier critère. Il résidait dans la maison d’habitation de la ferme qu’il mettait en valeur à 450 km.

« Alors qu’il exploitait déjà des terres situéesà 450 kilomètres de son domicile, le bailleur souhaitait retrouver la jouissance des biens qu’il louait »

Albert avait tenté de démontrer devant les juges que, s’il impose au bénéficiaire de la reprise de se consacrer à l’exploitation du seul bien repris en participant personnellement et effectivement aux travaux, le statut du fermage n’exige pas de prendre part de la même façon à l’ensemble des exploitations dont Albert est titulaire. Aussi, rien ne l’obligeait à continuer de se consacrer personnellement à la ferme éloignée des parcelles reprises. Et il avait assuré qu’une fois le congé validé, il habiterait une petite résidence secondaire, un peu délaissée, proche des terrains loués. Mais les juges n’avaient pas été convaincus par cette pâle démonstration. Ils s’étaient fondés sur un arrêt qui avait annulé un congé, car la possibilité pour le bénéficiaire de la reprise de prendre en charge, effectivement, la conduite de deux exploitations distantes de plus de 450 km n’était pas démontrée autrement que par ses allégations. Pour les juges, la même solution devait s’appliquer au cas d’Albert. Il ne démontrait simplement pas être en mesure de diriger deux exploitations. Les juges ont donc annulé le congé. Une position qu’a confirmée la Cour de cassation.

L’épilogue

Séverine pourra poursuivre le bail en toute sérénité jusqu’à l’âge de la retraite. Quant à notre ancien gendarme, il devra attendre ce moment pour lui délivrer un nouveau congé fondé, cette fois, sur l’article L. 411-64 du code rural en raison de l’âge du preneur. Mais avec la réserve, cependant, d’une cession possible du bail à un descendant de Séverine !

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Cet article est paru dans La France Agricole

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