Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Le chemin était ouvert à tous

réservé aux abonnés

 - -->

Une impasse dont l’usage est commun à ses riverains constitue un chemin d’exploitation. Peu importe l’urbanisation totale des lieux et l’existence de servitudes de passage.

L’histoire

Tout propriétaire a le droit de jouir et de disposer de son fonds de la manière la plus absolue. Une liberté dont l’usage ne doit pas nuire aux droits du voisin. Liliane en a fait l’expérience. Elle était propriétaire d’une parcelle bordée par un passage lui permettant de rejoindre la rue principale. De l’autre côté, se trouvait la maison de Marcel dont le jardin était clos par un muret édifié le long de ce passage. Pour des raisons de commodité, il avait décidé de pratiquer une ouverture dans le muret afin de bénéficier d’un accès au chemin. Prétendant disposer d’un droit exclusif sur celui-ci, Liliane avait assigné Marcel aux fins de lui en interdire l’usage et de supprimer l’ouverture sur le muret.

Le contentieux

Saisis, les juges devaient se prononcer sur la détermination de la nature juridique du passage querellé : s’agissait-il d’une servitude au profit exclusif du fonds de Liliane ou d’un chemin d’exploitation ouvert à tous. Liliane était persuadée de son bon droit. Elle avait versé aux débats son acte de propriété qui contenait une servitude de passage. Celle-ci avait été au profit des fonds riverains, situés d’un seul côté du chemin, le côté où se trouvait sa parcelle. Compte tenu de la situation de sa propriété, cette servitude était fixée à son profit exclusif, ce qui excluait que Marcel pût en user. Mais c’était peu faire de l’article L. 162-1 du code rural, invoqué par Marcel : « Les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Ils sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit en soi, mais l’usage en est commun à tous les intéressés. »

« Sur le plan cadastral de 1910, figurait un ancien chemin qui servait à relier des parcelles agricoles situées de part et d’autre. Celles-ci avaient laissé place à plusieurs maisons »

Pour Marcel, il n’y avait aucune hésitation. Sur le plan cadastral de 1910 qu’il avait produit, figurait déjà un ancien chemin reliant, du nord au sud, des chemins ruraux dont l’un était devenu la rue principale de la commune. Cet ancien chemin desservait les parcelles agricoles situées de part et d’autre. Depuis, celles-ci avaient laissé place à des maisons édifiées lors de l’urbanisation. Dès lors, le passage incriminé était bien un chemin d’exploitation au sens de l’article L. 162-1 du code rural. Les juges en ont été convaincus. Il résultait bien des actes et plans soumis à leur examen que le chemin en cause existait depuis 1910 et servait bien, à l’époque, à relier des parcelles agricoles. Depuis lors, son usage n’avait pas été modifié par l’urbanisation ultérieure. Compte tenu de ces éléments, les juges ont qualifié le passage de chemin d’exploitation. Saisie d’un pourvoi par Liliane, la Cour de cassation a approuvé les juges. Elle a en outre précisé que l’existence d’une servitude de passage n’exclut pas, en soi, la qualification de chemin d’exploitation.

L’épilogue

Marcel pourra en toute légalité continuer à jouir du droit d’ouvrir une porte sur le passage litigieux tout en l’utilisant pour accéder à la rue principale de la commune. Quant à Liliane, elle aura tiré la leçon de ce procès. Son droit de propriété ne lui permettait pas d’en user au point de nuire aux droits de son voisin.

Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
En direct
Afficher toutes les actualités

Cet article est paru dans La France Agricole

Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !