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La préemption sera annulée

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Le décret préfectoral accordant ou renouvelant le droit de préemption d'une Safer doit être motivé par la CDOA et la chambre d'agriculture. A défaut, il est considéré comme illégal et la Safer ne peut préempter.

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Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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