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Élever des poules n’implique pas d’habiter sur place !

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En urbanisme, les règles doivent être interprétées de manière stricte. La transformation du hangar agricole en logement ne pouvait être regardée comme strictement liée à l’exploitation agricole au sens du plan d’occupation des sols de la commune.

L’HISTOIRE. Sur les bords de l’étang de Thau (Hérault), il n’est pas facile de se loger, tant la pression foncière est forte. Aussi, lorsque son père, parvenu à l’âge de la retraite, lui avait transmis son élevage de poules pondeuses, Paul avait décidé de se rapprocher de l’exploitation. Il bénéficiait d’une opportunité. L’exploitation disposait sur son terrain d’un vaste hangar à usage agricole, dont la construction avait été autorisée par le maire.

Paul avait, alors, transformé une partie du bâtiment en un logement, qui lui permettait d’être à pied d’œuvre chaque matin. Pour régulariser la situation, il avait demandé au maire de lui délivrer un permis de construire, ce que ce dernier lui avait refusé, en se fondant sur le plan d’occupation des sols (POS).

LE CONTENTIEUX. Paul ne pouvait en rester là. Il avait saisi le tribunal administratif en annulation de l’arrêté du maire lui refusant le permis de construire. Il s’était renseigné auprès du service de l’urbanisme de la commune, qui lui avait communiqué le plan d’occupation des sols. À sa lecture, rien ne justifiait le refus du maire. En effet, l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme précise que, dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que cette modification ne compromet pas l’activité agricole. L’article NC 2 du règlement du POS de la commune, alors en vigueur, autorisait la construction de logements strictement liés à l’exploitation agricole.

Pour Paul, la transformation d’une partie du hangar agricole en un logement permettant d’habiter sur place entrait bien dans ce cadre. Il possédait de bons arguments. La taille de l’exploitation, les horaires de travail journaliers, l’absence de salarié, la nécessité d’un suivi quotidien des poules, et celle de prévenir des vols et des dégradations sur le site, suffisaient à caractériser, selon lui, le lien strict entre le logement et l’exploitation agricole au sens de l’article NC 2 du règlement du POS.

Pourtant, ni le tribunal administratif, ni la cour d’appel n’avaient eu pour Paul les yeux de Chimène. Ils avaient estimé que les circonstances évoquées et justifiées, en l’espèce, n’établissaient pas que l’élevage de poules pondeuses rendrait nécessaire la présence continue de Paul sur le site de l’exploitation. De plus, la transformation du hangar agricole en logement ne pouvait être regardée comme strictement liée à l’exploitation agricole au sens de l’article NC 2 du règlement du POS. Par conséquent, saisi par Paul, le Conseil d’État a rejeté son pourvoi, considérant que la cour administrative n’avait pas commis d’erreur de droit.

L’ÉPILOGUE. Les règles définies par un POS ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles. Et c’est en fonction des dispositions du POS que les communes peuvent délivrer ou refuser un permis d’aménager. Si Paul veut éviter d’être poursuivi en correctionnelle pour défaut de permis de construire, il lui faudra remettre le hangar dans son état initial, et envisager de se loger en zone constructible, loin de son élevage.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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