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Cinq troènes, deux voisins et de très nombreux juges

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Les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantés en espalier, de chaque côté d’un mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance.

L’histoire

Lazare et son épouse résidaient dans un petit mas, qui bénéficiait d’un joli jardin séparé de la propriété de leur voisine, Olive, par un mur rehaussé par des piquets sur lesquels étaient tendus trois fils métalliques. Le long de ce mur, pour s’en cacher, Lazare avait planté, à 25 cm, des troènes très décoratifs. Mais avec les années, les arbustes avaient poussé et dépassaient légèrement la hauteur du mur, ce qui n’était pas pour plaire à Olive.

Le contentieux

Olive avait assigné Lazare et son épouse devant le tribunal judiciaire en suppression et réduction des plantations situées sur leur fonds. Elle avait vu sur internet que selon l’article 671 du code civil, il n’est permis d’avoir des arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance de 0,5 m pour les plantations dont la hauteur ne dépasse pas 2 m. Et selon l’article 672 du même code, le voisin peut exiger que les arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée par la loi, à moins qu’il n’y ait titre ou prescription trentenaire.

En sa qualité de propriétaire du fonds voisin de celui de Lazare, Olive ne se trouvait-elle pas fondée à réclamer l’application de ces textes et à solliciter l’arrachage des arbustes, sans même avoir à justifier d’un préjudice particulier ?

« Seule la réduction des plantations dépassant la crête du mur pouvait être ordonnée. »

Seulement c’était méconnaître le second alinéa de l’article 671 du code civil, invoqué par Lazare à l’appui de sa défense. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espalier de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance. Ils ne pourront néanmoins dépasser la crête du mur. On est à même de comprendre la justification de cette prescription : plantés en espalier le long d’un mur, les arbres et arbustes ne peuvent se développer plus que de mesure et leurs branches ne peuvent dépasser le mur séparatif, de sorte que la distance de plantation est sans incidence.

Les juges avaient occulté cette disposition. Ils avaient or­donné l’arrachage des troènes. Ils avaient relevé que, selon un constat d’huissier de justice, les arbustes étaient plantés en espalier à une distance de 27 à 21 cm du mur, et se trouvaient dans la zone des 50 cm. Il a fallu aller jusque devant la Cour de cassation pour connaître le sort des cinq pieds de troènes. La haute juridiction a censuré les juges d’appel. Aucune distance légale ne devait être observée et seule la réduction des plantations dépassant la crête du mur pouvait être ordonnée.

L’épilogue

Lazare pourra obtenir de la cour de renvoi qu’elle écarte la demande d’arrachage d’Olive. Tout au plus, pourra-t-elle lui prescrire d’étêter les troènes dépassant la crête du mur. On pourra s’interroger sur une telle procédure qui aura requis la saisine de la Cour de cassation et de deux cours d’appel. Une procédure de conciliation, telle que préconisée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, n’aurait-elle pas été plus adaptée ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

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