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79 ans et toujours fermier

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Une fois l’âge de la retraite atteint, le fermier s’expose au congé de son bailleur. Peu importe qu’il ait déjà dépassé cet âge lors du renouvellement du bail.

L’HISTOIRE. Une fois venu l’âge de la retraite, la transmission de son exploitation par le preneur est une opération qui peut se révéler délicate. Axel peut en témoigner. Il bénéficiait d’un bail qui s’était renouvelé deux fois. Au seuil de sa retraite, il avait demandé à Marc, son bailleur, l’autorisation de céder le bail à son fils, associé dans le Gaec familial. Cette demande avait fait l’objet d’une longue procédure devant les juges paritaires.

Dans l’attente de l’issue de celle-ci, le contrat s’était renouvelé une nouvelle fois pour neuf ans. Marc avait alors délivré congé à Axel du fait de l’âge « à titre conservatoire, dans l’attente de la décision à venir sur la cession » pour la fin de la première période triennale du bail renouvelé.

LE CONTENTIEUX. Axel avait contesté le congé devant le tribunal paritaire. Il avait invoqué un argument imparable, tiré d’une interprétation de l’article L. 411-64 du code rural : lorsque le preneur a atteint l’âge de la retraite, antérieurement au renouvellement du bail, et que celui-ci a été renouvelé en pleine connaissance de cause par le bailleur, les dispositions de ce texte ne l’autorisent pas à remettre en cause un renouvellement pour la durée de neuf ans. Axel avait fait valoir qu’il avait dépassé l’âge de 62 ans retenu pour la retraite à taux plein par la MSA au cours du bail renouvelé. Par conséquent, Marc ne pouvait pas lui signifier un congé fondé sur l’âge pour limiter la durée du nouveau bail renouvelé. Le congé était nul et le bail devait se poursuivre jusqu’à son terme.

Cet argument pouvait-il convaincre les juges ? Certainement pas pour Marc, qui avait invoqué une jurisprudence catégorique : le fait que le bailleur n’ait pas usé de sa faculté de limiter le renouvellement à l’expiration de la période triennale au cours de laquelle le preneur atteindra l’âge de la retraite ne l’empêche pas de l’exercer durant la période triennale suivante.

Certes, Axel, né en 1937 et âgé de 76 ans, avait largement dépassé l’âge de la retraite lorsque le bail s’est renouvelé, en l’absence de congé délivré par le bailleur, pour la troisième fois à compter du 11 novembre 2013. Pourtant, Marc ne pouvait-il pas se réserver la faculté de mettre fin au bail par la suite, soit pour le 11 novembre 2016 ?

Les juges, approuvés par la Cour de cassation, lui ont donné raison. Le bailleur peut se prévaloir de son droit de limiter le renouvellement du bail à l’expiration de la période triennale au cours de laquelle le preneur atteint l’âge de la retraite, quand bien même cet événement serait déjà intervenu lorsque le bail s’est renouvelé. Le congé devait donc être validé.

L’ÉPILOGUE. Âgé de près de 79 ans à la date d’effet du congé, Axel avait vécu une longue carrière d’agriculteur. Il ne pouvait donc reprocher à Marc d’y mettre fin. Tout au plus, à titre de consolation, Axel pouvait-il espérer céder son bail à son fils à la condition, toutefois, d’obtenir une autorisation de Marc ou du tribunal… Mais ceci est une autre histoire !

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Cet article est paru dans La France Agricole

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