Plusieurs mécanismes d’indemnisation des événements climatiques existent. Le principe est qu’il ne doit pas y avoir de double paiement. Il est donc important de dissocier les calamités agricoles  et les assurances récoltes, des catastrophes naturelles .

La garantie calamités agricoles indemnise les agriculteurs lors de pertes de récolte ou pertes de fonds à la suite d’un événement climatique exceptionnel sur des éléments non assurables. Les grandes cultures (depuis 2010) et les vignes (depuis 2011) sont exclues de ce régime pour la partie perte de récolte, du fait de leur possible couverture par des assurances multirisque climatique. Seules les prairies et l’arboriculture restent éligibles. Les pertes de fonds correspondent à la destruction ou à la dégradation des moyens de productions et s’appliquent à tous les types de production, y compris les grandes cultures et la vigne.

Après enquête et examen en CNGRA (1), un arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole, rendu par le préfet, est affiché en mairie. Les exploitants ont alors trente jours pour présenter une demande à la DDT. Elle peut être déposée directement sur TéléCALAM, ou par formulaire papier. Pour en bénéficier, le taux de perte de la culture doit être de 30 % de la production annuelle et représenter 13 % du produit brut d’exploitation. Les ressources sont financées par le FNGRA (2).

Assurance climatique

Les contrats d’assurance multirisque récolte couvrent les grandes cultures, les vignes, les prairies et l’arboriculture. Les prairies et l’arboriculture qui sont assurées à titre privé ne peuvent plus bénéficier des calamités agricoles. Ces contrats couvrent les pertes causées par les événements climatiques suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur ou de soleil, températures basses, coup de froid, gel, excès d’eau, pluies violentes ou torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable et manque de rayonnement solaire. Ils peuvent faire l’objet d’une subvention par la Pac.

Dommages sur les biens

La garantie catastrophe naturelle concerne les bâtiments, le matériel, les véhicules, les cheptels à l’abri sous les bâtiments, les récoltes engrangées, ainsi que les forêts qui ont subi un événement climatique d’une intensité anormale. Cela concerne, notamment, les inondations, les coulées de boue, des mouvements de terrain. Le dommage doit être déclaré à l’assureur dans les cinq jours suivant sa survenance, sans attendre la caractérisation de catastrophe naturelle. L’indemnisation est soumise à deux conditions : le bien endommagé doit être couvert par un contrat d’assurance et un arrêté interministériel de constatation de l’état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel.

Après publication de l’arrêté, l’assuré a dix jours pour redéclarer le sinistre auprès de son assureur. Une franchise restera à la charge de l’assuré. Pour les biens à usage professionnel, son montant est égal à 10 % des dommages matériels directs avec un minimum de 1 140 €. Pour les dommages liés à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols, le minimum est porté à 3 050 €. La franchise augmente en fonction de la récurrence de l’événement.

Suzie Terrier

(1) Comité national de gestion des risques en agriculture.

(2) Fonds national de gestion des risques en agriculture.

L’expert
« L’articulation entre calamités et assurance n’est pas satisfaisante » Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l’agriculture de Pacifica>

« Beaucoup d’exploitants pensent, à tort, que le système des calamités agricoles conçu en 1964 peut encore suffire, alors que la fréquence et l’intensité des sinistres sont bien plus élevées aujourd’hui. En 2018, l’indemnité moyenne des calamités agricoles était de 2 000 € et celle provenant du contrat d’assurance était de 9 000 € ,en moyenne, par ferme assurée. Les méthodes d’évaluation des pertes et le calcul de la franchise ne sont pas les mêmes. L’articulation entre assurance et calamités agricoles n’est pas satisfaisante. Depuis deux ans, les agriculteurs assurés ne peuvent plus prétendre à un complément d’indemnité du régime des calamités agricoles, alors qu’ils ont fait l’effort de s’assurer. »