Une somme d’écritures

Entre la société et l’associé

Tout associé d’une société d’exploitation agricole (EARL, Gaec, SCEA…) est titulaire d’une portion de capital social (parts sociales) et d’un compte courant d’associé. Ce dernier permet d’enregistrer comptablement tous les mouvements financiers entre la société et l’associé. Dès la constitution de la société, celui-ci peut se trouver créditeur en fonction des éventuels apports réalisés en dehors de ceux concourant au capital social. Chaque année, la part de résultat (bénéficiaire ou déficitaire) revenant à l’associé est comptabilisée. Les prélèvements privés et les dépenses engagées par la société au profit de l’associé sont inscrits au débit du compte. Lors du retrait de l’associé et de la transmission (donation ou vente) de ses parts, le sort réservé à son compte courant varie principalement selon s’il est créditeur ou débiteur.

Si le compte est créditeur

Régler son montant

Un compte courant d’associé créditeur signifie que la société doit de l’argent à l’associé. Ce dernier peut exiger cette somme à tout moment. Auquel cas et au plus tard lors de son départ, la société pourra régler cette somme en puisant directement sur ses fonds propres ou en souscrivant un emprunt bancaire. Elle peut également le faire en concluant­ un prêt privé avec l’associé. Dans ce cas, les deux parties conviennent d’un étalement dans la durée du paiement du compte courant d’associé, avec l’application éventuelle d’un taux d’intérêt fiscalement déductible. Une déclaration de prêt privé est à déposer au service des impôts (formulaire Cerfa n° 10142*06 téléchargeable en ligne sur le site www.service-public.fr ou sur www.impots.gouv.fr). Les prêts de moins de 760 euros en sont dispensés. Le contrat peut être rédigé par un notaire, mais ce n’est pas une obligation. Il peut être volontairement enregistré auprès du pôle d’enregistrement du service des impôts contre la somme de 125 €. Cette formalité facultative a l’avantage de donner une date certaine à l’acte, utile en cas d’éventuel litige.

« Si la société n’a pas la capacité de rembourser le compte courant, il est déconseillé de réaliser un abandon de la dette, cela entraînera un profit exceptionnel imposable », explique Marthe Musqui, juriste fiscale chez CGOcéan.

L’apporter au capital social

Si l’associé a l’objectif de donner ses parts sociales et son compte courant d’associé à un membre de sa famille, il est peut-être fiscalement intéressant de le faire en deux étapes : en apportant le compte courant d’associé au capital social de la société, puis en donnant l’intégralité des parts sociales (anciennes et nouvellement créées) au repreneur. La conclusion d’un pacte Dutreil permettra de bénéficier d’un abattement de 75 % des droits de donation sur l’ensemble des parts sociales (voir la simulation chiffrée ci-contre).

Si le compte est débiteur

Rembourser la société

Un compte courant d’associé débiteur signifie que l’associé doit de l’argent à la société. Une situation qui est tolérée dans les sociétés civiles agricoles mais interdites dans les sociétés commerciales. Lors de son départ, l’associé devra rembourser la société en souscrivant un emprunt bancaire ou en concluant un prêt privé avec la société.

Réduire le capital social

Une autre solution consiste à un rachat des parts de l’associé par la société elle-même. Ce montant dû par la société au vendeur associé peut ainsi venir compenser la somme que l’associé titulaire d’un compte courant débiteur doit à la société. Ce rachat a pour conséquence de réduire le capital social de la société. « Si les parts sont évaluées à une valeur moindre que leur valeur nominale, une perte comptable non déductible fiscalement sera enregistrée en comptabilité, prévient Marthe Musqui. Elle ne plaira pas à la banque et pourra devenir problématique lorsque la société projettera de souscrire de nouveaux emprunts. »

Alexis Marcotte

L’experte
« Bloquer le compte courant peut être une solution » Marthe Musqui, juriste fiscaliste chez CGOcéan

« Au fil des années, le compte courant d’un associé peut devenir tellement important que la société n’aura pas la capacité de le rembourser lors de son départ. Pour éviter cette situation, l’associé doit veiller à prélever sa rémunération chaque mois. En Gaec, elle est au minimum d’un Smic. Si la société n’a pas la trésorerie disponible, il est important de veiller à chaque clôture comptable à ce que les comptes courants entre tous les associés restent équilibrés. Il est aussi possible de bloquer les comptes courants d’associés par le biais d’une convention de blocage. Cette solution figera les montants et évitera que les comptes courants continuent de monter. »