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Transmettre et reprendre grâce à un espace-test

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Un espace-test offre une solution juridique, fiscale et sociale au candidat pour tester son projet avant son installation.

Le réseau national Reneta promeut une quarantaine d’espaces-tests pour les candidats à l’installation hors cadre familial. « S’installer en agriculture nécessite un investissement de départ conséquent, qui ne peut être financé qu’avec la DJA », constate Kattalin Sainte-Marie, de l’espace-test basque Trebatu.

Une couveuse

Cadre juridique, fiscal et social

L’espace-test, constitué sous forme d’association, de société d’exploitation ou de coopérative, possède la qualité d’exploitant agricole. Déclaré au centre de formalité des entreprises (CFE) agricoles, il possède un numéro Siret, un numéro de détenteur éleveur, une autorisation d’exploiter… Il est affilié à la MSA en qualité d’employeur, à laquelle il verse une cotisation accident, et s’il y a une rétribution au profit de l’entrepreneur à l’essai, des cotisations salariales assises sur cette rétribution. La structure assure le matériel et les bâtiments. Son objet lui permet le plus souvent de percevoir des subventions.

Il signe avec chacun de ses « couvés » un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), d’une durée d’un an, renouvelable deux fois. L’entrepreneur à l’essai adopte le statut d’assimilé salarié (1). Il conserve l’accès aux aides à la création d’entreprise (DJA et exonérations de cotisations sociales), pour le moment où il s’installera à son compte et l’éventuel bénéfice de revenus de remplacement acquis avant l’entrée en test (allocation d’aide au retour à l’emploi - Are, revenu de solidarité active…). « Autrement dit, l’hébergement juridique autorise le porteur de projet à exercer son activité de manière légale sans pour autant créer d’entreprise », résume Kattalin.

Une pépinière

Pour l’outil de travail

L’espace-test a une fonction de « pépinière ». Selon les cas, il possède ou loue le foncier et le matériel. Parfois, c’est une collectivité publique qui lui prête gratuitement par un prêt à usage, de manière temporaire ou permanente. Le foncier n’est pas problématique, les collectivités, les propriétaires privés et les cédants font preuve de bonne volonté pour dynamiser les territoires agricoles. « En revanche, le matériel nous est difficilement mis à disposition gratuitement, car la casse et la détérioration peuvent être source de litiges entre les propriétaires et nous », regrette-t-elle. La souscription de parts sociales de coopérative, pour une période probatoire d’un an, permet aussi la mise à disposition de débouchés commerciaux, en dehors des circuits courts.

Un accompagnement

Pour la pédagogie et l’insertion

Il s’agit d’assurer le suivi et l’accompagnement du porteur de projet tout au long de son test d’activité, selon ses besoins, pour l’épauler face aux difficultés qu’il rencontre. L’accompagnement est à la fois technique, grâce à des conseillers du réseau local, entrepreneurial (comptabilité, gestion, choix des investissements et des modes de commercialisation…), et humain (organisation du travail, cohérence entre vie personnelle et professionnelle…). Le suivi est réalisé par l’animateur de l’espace-test ou un agriculteur tuteur. Kattalin passe tous les mois chez les entrepreneurs à l’essai. « Dans les espaces-tests qui visent une transmission d’exploitation, j’ai aussi un rôle de médiatrice entre le cédant et le repreneur », constate-t-elle. Un contrat d’accompagnement peut être signé, afin de fixer des objectifs de progression et de formation. Depuis 2019, les formations professionnelles courtes ne peuvent plus être prises en charge par Vivea pour les porteurs de projet.

Gaia Campguilhem

(1) Il n’y a pas de contrat de travail qui serait rattaché à une convention collective et ouvrirait droit à un salaire et à une représentation devant les prud’hommes.

Et après...

L’entrepreneur à l’essai s’ouvre des droits à l’assurance-chômage dans le cas où il perçoit une rétribution. Ces droits pourront ainsi être activés dans le cadre d’une demande d’Acre (aide à la création et la reprise d’entreprise) si la personne crée son activité, ou d’Are (allocation d’aide au retour à l’emploi) si la personne abandonne son projet.

L’expert
« L’entrepreneur à l’essai doit remplir des conditions préalables » Kattalin Sainte-Marie, animatrice de Trebatu, association des espaces-tests au Pays basque

« La plupart des espaces-tests exigent des prérequis, ce qui peut expliquer que des lieux-tests ne soient pas toujours occupés. Un diplôme agricole est une première condition pour Trebatu. Nous demandons également un minimum d’expérience dans la production choisie. Le porteur de projet doit par ailleurs disposer de 5 000 € minimum, ou 10 000 € en élevage, afin d’avancer les charges de fonctionnement : du fourrage en élevage ou des plants en maraîchage, du petit matériel, la facture d’électricité, etc. Enfin, l’entrepreneur à l’essai doit avoir acquis, avant son entrée en test, des droits aux allocations chômage. Ils lui serviront pour subvenir à ses besoins privés tant qu’il ne pourra pas vivre de son activité agricole. Le contrat Cape lui permet de bénéficier de ses droits durant le test d’activité. Ce dernier point est la condition pour que les personnes ne se retrouvent pas dans la précarité. Une fois ces critères réunis, nous pouvons étudier la possibilité de tester le projet agricole du candidat. »

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Cet article est paru dans La France Agricole

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