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Acquérir un bien immobilier par prescription

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La prescription trentenaire permet à une personne d’acquérir la propriété d’un bien immobilier qu’elle utilise depuis longtemps comme si elle en était déjà propriétaire.

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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