Cumul emploi-retraite

Principe

Le cumul emploi-retraite permet au retraité de travailler tout en percevant ses pensions de retraite, de base et complémentaire. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’avoir liquidé tous ses régimes de retraite et d’avoir atteint l’âge légal (62 ans) ou, à défaut de trimestres suffisamment cotisés, l’âge de la retraite à taux plein (entre 62 et 67 ans). Il est alors possible de reprendre immédiatement une activité, salariée ou non, rémunérée ou non. Le cumul emploi-retraite n’ouvre plus de nouveaux droits à la retraite depuis janvier 2015.

Plusieurs statuts possibles

Salarié

Le retraité peut devenir salarié. Un contrat de travail ainsi que les formalités liées à l’embauche doivent être réalisés. Le contrat peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI. Des cotisations sociales sont dues.

Non-salarié

L’ancien exploitant a la possibilité d’être à nouveau non-salarié, en tant que chef d’exploitation, à condition que l’activité reprise soit assujettie par rapport à un temps de travail ou un coefficient d’équivalence à la surface minimum d’assujettissement (SMA) pour les productions hors sol. Ce qui implique pour le retraité de ne pas conserver autant de foncier qu’avant son départ à la retraite.

Conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur peut être choisi à la condition que le conjoint du retraité soit déclaré comme associé exploitant d’une société agricole, ou responsable d’une exploitation individuelle. Ce statut est possible si le retraité n’est pas rémunéré pour le travail qu’il effectue. Les cotisations sociales de l’exploitant sont alors majorées afin que le retraité bénéficie d’une couverture pour les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles notamment.

Aide familial

Le statut d’aide familial n’est possible qu’en Gaec ou sur une exploitation individuelle. Il ne peut être exercé que pour une durée maximum de cinq ans. Le retraité est autorisé à prétendre à ce statut s’il est l’ascendant, le frère, la sœur, l’allié au même degré (beau-frère, belle-sœur) du chef d’exploitation ou de son conjoint. Il ne perçoit pas de rémunération pour son travail, et doit vivre sur le lieu de l’exploitation.

Carrière longue

Atteindre l’âge légal

L’exploitant qui liquide sa pension de retraite de manière anticipée pour carrière longue, et qui souhaite reprendre une activité agricole, doit atteindre l’âge légal de départ à la retraite de manière à bénéficier des règles du cumul emploi-retraite.

Bertille Quantinet
Expert
« L’entraide familiale est très encadrée » Nicolas Fritsch, expert comptable associé, groupe SFC, dans la Saône-et-Loire

« Le jeune retraité peut être tenté de donner un « coup de main » à son enfant lors de la reprise de l’exploitation. L’entraide familiale est une tolérance et ses conditions d’application sont strictes. Elle ne peut exister qu’entre parents au premier degré (ascendant ou descendant, frère ou sœur, conjoint).

Elle ne doit pas dépasser dix à quinze heures de travail par semaine, ni être durable, régulière ou accomplie dans un état de subordination. Il s’agit d’une aide ponctuelle, qui ne peut pas remplacer un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l’exploitation. Elle ne donne lieu en aucun cas à une rémunération.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la pension de retraite de l’aidant peut être suspendue, et en cas d’accident grave, les conséquences pour le retraité et l’exploitant peuvent être lourdes.

Il est fortement conseillé de s’entretenir avec son assureur avant la mise en place d’une entraide familiale, afin de garantir à l’aidant une couverture d’assurance. »