Les réserves permettent de sécuriser le rendement des cultures en place mais elles ouvrent également l’accès à de nouveaux débouchés en légumes de plein champ, maraîchage ou arboriculture. Elles répondent aussi au défi climatique.

Mieux accueillis

Déclaration

Il existe plusieurs types de retenues d’eau artificielles, chacune soumise à des procédures et réglementations différentes. Celles qui ont le plus de chances d’aboutir aujourd’hui sont les plus petites d’entre elles, soumises à déclaration auprès de l’administration (et non à une autorisation) : plan d’eau de moins de trois hectares, ouvrage avec un rapport hauteur de digue/volume stocké permettant de rester hors classement au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, réserve qui ne nécessite pas de dérivation d’un cours d’eau, volume prélevé compris entre 10 000 m³/an et 200 000 m³/an… Cette mesure donne la possibilité à l’administration de vérifier que l’impact de la création de la retenue sur le milieu naturel est acceptable.

Substitution

La retenue de « substitution », qui remplace un prélèvement estival dans un cours d’eau, est également mieux accueillie par l’administration et les citoyens. Elle est construite artificiellement hors des cours d’eau et se remplit hors période d’étiage par ruissellement, par pompage en nappe ou en rivière.

Financements possibles

Pour pouvoir être financées par les agences de l’eau, ces retenues doivent s’inscrire dans un « projet de territoire prenant en compte tous les usages de l’eau, la qualité de l’eau, et diversifiant les outils qui rétablissent l’équilibre quantitatif, afin que les prélèvements soient compatibles avec les capacités du milieu, en mobilisant notamment les actions visant à promouvoir les économies d’eau », selon le ministère de l’Écologie.

Ce projet de territoire est très long, fortement coûteux et complexe à mener. En fonction des objectifs visés, il vaut mieux parfois s’affranchir du financement de l’agence de l’eau, d’autant que la création de retenues dites de « petite hydraulique » est souvent éligible aux autres financements publics issus de l’Europe, de la Région ou du Département (lire l’encadré « expert » ci-dessous).

Monter le dossier

Se faire accompagner

La réalisation des études et le montage des dossiers sont complexes et diffèrent selon chaque direction départementale des territoires (DDT). Une étude d’esquisse comprend, en général, une reconnaissance de sol par sondages, un relevé topographique du site, un plan d’esquisse du projet, le dimensionnement des ouvrages de protections et l’estimation du coût du projet. Même si cela n’est pas obligatoire, au vu des enjeux économiques et techniques, il est prudent de se faire accompagner par la chambre d’agriculture, par un syndicat d’irrigants ou par une association syndicale autorisée (ASA) qui porte les projets d’aménagement de l’eau sur le territoire.

Lancer les travaux

L’Adha24 offre aux porteurs de projets une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage, qui comprend une aide pour faire les choix du régime de réalisation selon la complexité du projet, du maître d’œuvre pour finaliser les études et faire effectuer les travaux à une entreprise, ou une société proposant d’exécuter le projet en conception et réalisation.

F. Melix

Expert
« Se faire accompagner dans la recherche de subventions » Laurent Coulaud, conseiller en aménagement hydraulique à la chambre d’agriculture de la Dordogne

« Nous accompagnons les porteurs de projets en partenariat avec deux structures, la chambre d’agriculture de Dordogne et l’Adha24 (fédération d’associations syndicales autorisée de Dordogne). Dès le premier contact avec les agriculteurs, nous les informons des procédures et certains stoppent leur projet devant l’ampleur et le coût des démarches. Nous aidons ceux qui décident de se lancer dans la recherche de subventions dont la concrétisation du projet dépend. En outre, les créations de retenues d’eau de « petite hydraulique » sont éligibles aux financements publics (Europe, Région, Département) selon les critères du programme de développement rural et avec des taux d’aides différenciés en fonction de l’objectif. Le taux sera de 80 % pour créer une retenue d’eau en substitution d’un prélèvement sur une masse d’eau déficitaire, et de 60 % si la réserve sert au développement de surfaces irriguées (uniquement sur masse d’eau à l’équilibre). De plus, nous répondons à des appels à projets régionaux. Leurs règlements définissent des critères de sélection (taux de substitution, exploitation certifiée haute valeur environnementale (HVE) ou bio, projet collectif…) pour être éligible aux aides. »