Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Une aide pour compléter les revenus

réservé aux abonnés

 - -->
©

Depuis le 1er janvier, la prime d’activité remplace le RSA « activité » pour compléter les revenus d’un foyer en difficulté financière. Plus de 38 500 foyers d’agriculteurs et 81 500 foyers de salariés agricoles seraient concernés. La demande peut se faire sur le site internet de la MSA.

Conditions de revenu

Exercer une activité

Le bénéficiaire de la prime d’activité doit avoir plus de 18 ans et exercer une activité professionnelle. Les foyers des salariés agricoles et des non-salariés agricoles (exploitants, aides familiaux) sont éligibles à la prime d’activité. Pour autant, cela ne signifie pas qu’ils auront un droit effectif à la prime. Leur droit dépend des revenus agricoles et non agricoles déclarés, ainsi que de la situation du foyer.

Ressources du foyer

Le montant de la prime est fonction des ressources de l’ensemble des membres du foyer. Son calcul prend en compte les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (salaire du conjoint, indemnité maladie, maternité, l’hébergement à titre gratuit et les pensions alimentaires), les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aide au logement), ainsi que les autres revenus imposables (revenus fonciers, etc.). Le montant de la prime est majoré en fonction de la composition du foyer (famille monoparentale...) et du nombre d’enfants à charge (moins de 25 ans).

Faire la demande

Déclaration trimestrielle

Il est possible de demander la prime d’activité grâce au service en ligne « Prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle ». Ce service est accessible sur le site de la MSA depuis « mon espace privé ».

Tous les trois mois, les bénéficiaires doivent déclarer leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre à leur caisse de MSA. Le montant de la prime, une fois calculé par la MSA, est fixé pour trois mois, même si la situation du bénéficiaire change au cours de cette période.

Versement mensuel

La prime d’activité est versée chaque mois par les caisses de MSA. Tous les anciens bénéficiaires du RSA « activité » en bénéficieront automatiquement mais doivent continuer à remplir la déclaration trimestrielle de ressources (DTR).

Calcul de la prime

Pour un exploitant au résultat bénéficiaire

La prime d’activité est calculée sur la base du dernier bénéfice agricole (BA) connu, qui ne doit pas dépasser 16 439 € pour une personne seule au 1er janvier 2016. Il doit l’indiquer aux services en ligne et déclarer 1/12e de ce bénéfice pour chaque mois de la DTR. Par exemple, pour un BA de 12 000 €, l’exploitant déclare 1 000 € par mois.

Pour un exploitant au résultat déficitaire

Les personnes dont les revenus sont déficitaires en 2015 ne peuvent pas prétendre à la prime d’activité. C’est le cas par exemple d’un couple, tous deux non-salariés agricoles, dont l’exploitation est déficitaire. Cependant, elles peuvent solliciter le RSA en téléchargeant le formulaire de demande sur le site de la MSA ou en la contactant directement.

Pour la prime d’activité, lorsque par exemple le conjoint est salarié et que le BA de l’exploitant est déficitaire, le non-salarié agricole doit indiquer aux services en ligne un bénéfice agricole de 0 euro et calculer son revenu disponible sur une année complète (lire l’encadré). Il précise pour chaque mois un montant égal à 1/12e de ce revenu. Chaque trimestre, lors de la DTR, il renseigne le même montant et indique les salaires mensuels de son conjoint.

Calculer le revenu disponible en cas de BA déficitaire

Le revenu disponible correspond à :

EBE (excédent brut d’exploitation = produits - charges) - les annuités d’emprunt à moyen et long terme - les frais financiers des dettes à court terme.

A ne pas confondre avec le bénéfice agricole qui est égal à :

EBE - les amortissements - les frais financiers.

Pauline Bourdois

Plus d'infos sur le sujet

Il est possible d’estimer son droit à la prime d’activité dans « mon espace privé » sur le site de sa MSA.

Imprimer Envoyer par mail Commenter
En direct
Afficher toutes les actualités

Cet article est paru dans La France Agricole

Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !