Incidence de la Pac
L'évaluer sur la valeur de l'entreprise
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La nouvelle distribution des aides entraîne parfois la baisse de la valeur de l'activité.
C'est le moment de chercher des pistes d'amélioration de la valeur ajoutée.
Pac 2015-2020
• De nouvelles aides
En 2015, trois nouvelles aides découplées remplacent les droits à paiement unique (DPU) :
- Un paiement redistributif, sur les 52 premiers hectares.
- Un paiement vert (PV), qui sera versé si trois critères sont respectés : maintien des prairies permanentes, diversité des assolements et 5 % à 7 % de surfaces d'intérêt écologique.
- Un droit à paiement de base (DPB).
Le PV et le DPB convergeront de 14 % par an dès 2015, pour atteindre 70 % en 2019 et 2020.
La réforme a également revisité les aides couplées à la production (aide allaitante, aide laitière...), supprimé la PHAE et revalorisé l'ICHN.
Enfin, rappelons qu'une aide spécifique jeune agriculteur a été créée.
• Les effets sur le terrain
Les exploitants dont l'aide découplée moyenne en 2015 est inférieure à la moyenne nationale (environ 240 €/ha) bénéficieront d'une hausse. Ce sera le cas des éleveurs extensifs. Michel, éleveur allaitant en Haute-Garonne est de ceux-là. Et pour lui, le gain (+26 % par rapport à 2013) est maximisé par l'organisation juridique de l'exploitation (Gaec 50-50).
Pour d'autres, comme les laitiers en système intensif, qui avaient des aides supérieures à la moyenne du fait de la dissolution de l'aide laitière dans les DPU en 2006, une baisse des aides découplées est à attendre.
Paul, dans les Pyrénées-Atlantiques, perd ainsi 26 % d'aides (couplées et découplées) par rapport à 2013. Quel que soit l'impact de la réforme, il se répercute sur la valeur de l'entreprise.
Valeur de l'entreprise
Une exploitation n'est pas seulement la somme de ce qui la compose. En combinant valeur patrimoniale et valeur économique (1), on aboutit à une valeur d'entreprise qui tient compte à la fois de sa consistance physique et de son potentiel économique.
• La valeur économique
Elle correspond à l'espérance de gains futurs. Pour la déterminer, il faut corriger l'excédent brut d'exploitation (EBEc), notamment pour prendre en compte la main-d'oeuvre familiale non rémunérée. Puis, le « capitaliser » sur une durée pendant laquelle on estime que l'entreprise sera stable (accès au foncier, mise aux normes, etc.), soit dix ans dans nos exemples.
Enfin, lui est affecté un coefficient de risque, apprécié par l'expert en fonction de l'exploitation (risques liés aux moyens de production, à la pérennité de l'entreprise et à son environnement économique).
• La valeur patrimoniale
Pour l'établir, on retient la somme des valeurs des biens nécessaires à la bonne marche de l'entreprise (matériel, cheptel, droits, s'ils sont cessibles, etc.). Pour simplifier nos exemples, nous nous sommes arrêtés au calcul de la valeur économique, mais la hausse ou la baisse des aides ont également un impact (dans de moindres proportions) sur la valeur patrimoniale de l'entreprise.
• La valeur retenue
Selon les entreprises, l'expert mettra le curseur plus ou moins sur la valeur de rendement, ou la valeur patrimoniale. Par exemple, pour une exploitation avec peu d'actifs qui vend directement ses produits avec une forte valeur ajoutée, la valeur économique prendra le dessus sur la valeur patrimoniale.
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(1) Méthode des experts fonciers et agricoles du Nord (la VEA).
A télécharger :
Rappel
• La transparence Gaec s'applique au prorata de la « contribution» de chaque associé (art. L. 323-13 du code rural)
• Retrouvez l'intégralité de la réforme « Pac 2015-2020 : tout ce qu'il faut savoir »
« L'occasion de faire un point stratégique global »
« Pour une partie des agriculteurs, la réforme de la Pac aboutit à une baisse des aides. Cette réforme est l'occasion de se recentrer sur son activité, voir où sont ses atouts et ses faiblesses et, peut-être, dégager des pistes pour améliorer la valeur ajoutée et compenser la diminution des aides. Chercher des compléments d'aides, avec les MAE (contrats environnementaux) par exemple, est une possibilité. Si une mise aux normes est à prévoir, il faut se demander si sa réalisation est opportune.
Vaut-il mieux que je réduise la production, pour ne pas franchir un certain seuil qui entraînerait des contraintes administratives et réglementaires supplémentaires (capacité de stockage, dossier ICPE…) ? En temps de travail, vais-je gagner ou perdre ? Quelles seront les incidences sur mon résultat ? Compte tenu des investissements passés et à venir, pourrai-je faire face à mon passif ? On détermine ainsi, avec le chef d'entreprise, l'optimum économique et humain global sur lequel on va construire l'avenir. »