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Vendre des terres à une coopérative de portage foncier

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Besoin de trésorerie ? Pour disposer d’un apport immédiat et pérenniser son outil de production, la coopérative bretonne Terrafine propose aux exploitants agricoles, depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle solution de financement, basée sur le portage foncier et la cession bail ou « lease-back »qui inclue la possibilité de rachat.

Terrafine est une SCIC, société coopérative d’intérêt collectif, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus), visant à venir en soutien aux exploitants agricoles ayant un besoin de trésorerie immédiat.

Terrafine achète et loue des terres

Pour se maintenir ou se développer

Vendre son foncier à la coopérative permet à un exploitant de dégager des ressources financières, mobilisables immédiatement au service de l’innovation, du développement, voire du désendettement.

pour Décapitaliser

Pour disposer d’un apport de trésorerie immédiat, l’agriculteur vend ses terres à la coopérative au prix du foncier loué de la région (au prix de la terre libre diminué de l’éventuelle valeur du droit au bail).

pour Continuer à exploiter

En retour, Terrafine consent à l’agriculteur un bail cessible. Il conserve ainsi son droit à l’usage et à la transmissibilité de ses terres. Il est autorisé à le céder hors du cadre familial. Terrafine ne vend et ne peut pas reprendre la terre pour l’exploiter.

pour Reconstituer son capital

L’exploitant peut racheter ses terres au prix initial au bout de cinq ans. C’est le principe de la vente à « réméré » ou « avec faculté de rachat ». Si ce n’est pas possible, il reste locataire, mais dispose d’un droit au bail qu’il peut vendre (sa valeur est libre, donc liée à l’offre et à la demande et corrélée à la valeur de la terre libre).

Les investisseurs

Prix de la part

Pour devenir investisseur (et donc associé de Terrafine), il faut souscrire au minimum 1 000 €, qui correspondent à 100 parts. L’agriculteur n’est pas obligé mais peut lui aussi acheter pour 100 € de parts.

Physique et morale

Des personnes physiques aussi bien que morales sont susceptibles d’investir dans la coopérative.

Vocation solidaire

En souscrivant des parts de Terrafine, les porteurs de capitaux donnent un sens solidaire à leur épargne. La SCIC ne permet aucune dérive spéculative puisque les membres ne bénéficient que d’une rémunération limitée du capital souscrit (entre 1 et 2 % dès la 5e année).

TransparencE

Le statut de coopérative implique une gouvernance transparente : 1 associé = 1 voix (cela ne dépend pas du montant souscrit). Les associés sont répartis en 3 collèges : investisseurs, agriculteurs bénéficiaires et salariés de la coopérative qui bénéficient de 50 % des voix.

Réduction d’impôt

En souscrivant des parts, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt de 18 % du montant de leur souscription pour l’impôt sur le revenu. Un gain net pour le souscripteur, puisque par exemple, 10 000 € investis = gain net de 1 800 €. Ils profitent aussi d’une réduction de 50 % du montant investi pour l’impôt sur la fortune (ex : 10 000 € investis = gain net de 5 000 €).

Par Rosanne Aries
EXPERT
« Faire face à une crise conjoncturelle » Jean-Jacques Gaudiche Cofondateur de Terrafine, Ille-et-Vilaine (1)

«Les agriculteurs que nous recevons sont principalement motivés jusqu’ici par un besoin de trésorerie pour faire face à un problème conjoncturel, un accident sanitaire, par exemple. D’autres recherchent à dégager de la trésorerie tout en conservant l’usage de leurs terres. Ce qui est important, c’est de bien comprendre que l’exploitant peut ainsi mobiliser du capital, sans toucher aux moyens de production. Il en garde la maîtrise.

Ce système permet un accès pérenne au foncier puisque c’est la coopérative Terrafine qui est le bailleur. Il permet aussi une transmissibilité du bail à son éventuel successeur. Enfin, il apporte un soutien au développement des territoires ruraux, dans leurs dimensions économique et sociale. »

(1) Associé cofondateur de Terrafine avec Yves Séité. www.terrafine.fr

Plus d'infos sur le sujet

Promesses de vente

Terrafine totalise depuis le 1er janvier 2017,

6 promesses de vente signées et 8 dossiers en cours d’instruction.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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