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Est-il opportun de contracter le nouveau plan ?

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De nouveaux produits d’épargne retraite existent depuis le 1er octobre 2019. Ils offrent davantage de souplesse sur la manière de récupérer les sommes placées, mais peuvent être moins compétitifs que d’anciens contrats.

Le gouvernement a souhaité rendre plus attractive l’épargne retraite. Depuis le 1er octobre 2019, le PER (plan d’épargne retraite) est mis en place. Il est composé de trois produits de placement ouverts aux épargnants. Deux sont collectifs, le troisième est un produit d’épargne individuel, que l’agriculteur peut souscrire.

Débloquer l’épargne

À la retraite : rente ou capital

L’objectif du nouveau PER individuel est identique aux anciens contrats de type « Madelin agricole » et PERP (plan d’épargne retraite populaire) : permettre aux exploitants qui le peuvent de placer une partie de leurs bénéfices pour se constituer un complément de revenus au moment de la retraite. Les anciens contrats permettaient de récupérer son épargne uniquement sous la forme d’une rente. Le PER offre désormais la possibilité de la retrouver également en capital ou en mixant ces deux solutions.

Achat de la résidence principale

Les cas exceptionnels, pour lesquels un déblocage anticipé des sommes placées est possible, sont toujours valables (décès, invalidité, surendettement…). La nouvelle réglementation ajoute un motif supplémentaire : l’acquisition de la résidence principale.

Sommes déduites

Réduire sa pression fiscale

Les montants placés sur un plan d’épargne individuel sont déductibles du revenu agricole de l’exploitant, dans la limite des plafonds fixés par la loi. Les sommes récupérées lors du déblocage du placement sont soumises à l’impôt, après abattement de 10 % pour la sortie en rente. Les intérêts sont taxés aux prélèvements­ sociaux. L’épargnant peut renoncer au bénéfice de la déduction « à l’entrée » afin d’atténuer la fiscalité « à la sortie ».

Moins de cotisations sociales

La grande spécificité du dispositif pour le monde agricole réside dans le fait que les montants placés ne sont pas pris en compte dans le calcul des cotisations sociales. Lorsque l’épargnant récupère l’argent placé, aucune charge sociale n’est due sur le capital repris. « Si on compare le rapport coût/prestations à celui des cotisations de la MSA, cela s’avère bien plus efficace », affirme Paolo Monteiro, du Cabinet Suire Vie & Patrimoine.

Déplacer son Argent

Depuis un ancien contrat

Un des objectifs de la réforme de l’épargne retraite est d’améliorer la transférabilité des droits entre les différents produits de placement. Il est possible d’ouvrir un PER pour bénéficier de plus de souplesse et d’y placer l’argent épargné sur un Madelin ou un PERP. « À condition­ d’être vigilant pour ne pas être lésé », prévient Paolo Monteiro.

Gestion pilotée

Réduire les risques peu à peu

La nouvelle législation prévoit que, par défaut, la gestion des nouveaux contrats d’épargne est pilotée, avec comme horizon de placement l’âge de départ en retraite. Ainsi, plus le souscripteur du contrat est loin de l’âge de la retraite, plus son placement se fera sur des supports « risqués ». La part des actifs dits « risqués » diminuera au fur et à mesure que le départ en retraite de l’épargnant approche. Les personnes qui souhaitent un placement sécurisé devront donc clairement le demander.

Bertille Quantinet

Abattements fiscaux en 2020

Les exploitants qui abondent un contrat d’épargne retraite et dont le bénéfice agricole (BA) est inférieur au plafond de la Sécurité sociale (Pass), fixé à 41 136 euros en 2020, peuvent déduire de leur assiette taxable 4 113,60 euros. Si le revenu est supérieur au Pass, le montant déductible est égal à 10 % du BA, auquel s’ajoute une déduction égale à 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 Pass.

Exemple : pour un BA égal à 45 000 €, la déduction est de 45 000 x 10 % + 15 % (45 000 – 41 136), soit 4 500 + 579,60 = 5 079,60 euros.

Expert
« Lire avec attention les conditions des nouveaux contrats » Paolo Monteiro, spécialiste retraite du cabinet Suire Vie & Patrimoine (Angers)

« En transférant leur épargne retraite sur un nouveau support, certains agriculteurs peuvent y perdre des avantages, les taux étant aujourd’hui beaucoup plus bas. Ils ont ouvert des contrats plus rentables, garantissant un taux technique et un taux de conversion du capital en rente à une époque où l’espérance de vie était moins longue. Il est donc très important de lire avec attention les conditions des nouveaux contrats proposés par les compagnies. Si la sortie en capital est attirante, les conditions pour récupérer les sommes placées varient d’un organisme à un autre. Certains offrent la possibilité de verser en plusieurs fois le capital dû, la pression fiscale est alors moins importante car elle est répartie sur plusieurs années. Il est essentiel, pour faire le bon choix, d’avoir une idée de son niveau d’imposition au moment de la retraite. »

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Cet article est paru dans La France Agricole

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