Pour qui ?

Selon ses moyens de production

L’installation progressive est une alternative à l’installation traditionnelle dès lors que le RDA (revenu disponible agricole) reste inférieur à 0,5 Smic jusqu’à la deuxième année d’installation. Cette opportunité est envisagée pour une acquisition progressive des moyens de production (foncier, cheptel…), tout en gardant une autre activité durant les premières années.

Conditions de revenus

Si le RDA est compris entre 30 et 50 % des revenus professionnels totaux en première année et que le jeune maintient son autre activité, on considère que l’installation est à titre secondaire.

Quel statut social ?

Régime de l’activité principale

Cumulant deux activités de caisses de protection sociale distinctes, l’assuré relève du régime de sécurité sociale de son activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le plus de revenus. Les cotisations seront calculées sur l’ensemble des revenus.

Droit d’option

Si le montant total du chiffre d’affaires hors taxes de l’activité agricole des trois dernières années civiles est supérieur à celui de l’activité la plus ancienne, l’exploitant pourra opter pour le seul régime de la MSA. L’affiliation ne sera effective qu’au 1er janvier de l’année suivant la demande.

Quel parcours ?

Dispositifs identiques

L’installation progressive et celle à titre secondaire suivent les mêmes étapes qu’un parcours classique, de la rencontre avec le PAI (point accueil installation) jusqu’à l’installation effective avec ou sans les aides.

Des engagements

Les engagements pour obtenir la DJA (dotation jeune agriculteur) restent identiques à un parcours classique : âge, capacité professionnelle agricole, respect du plan d’entreprise et suivi du dispositif PPP (plan de professionnalisation personnalisé). Pour une installation aidée, 80 % du montant de la DJA est versé à l’installation à titre secondaire, contre 50 % pour une installation progressive.

Quelles aides ?

Fractionnement du versement

Le montant de base des aides à l’installation est identique pour une installation à titre principale ou progressive. Seul le fractionnement du versement total de la DJA varie.

Montant de base divisé

Le montant de base de la DJA est divisé par deux dans le cas d’une installation à titre secondaire.

Quels contrôles ?

Contrôle à mi-parcours

Dans la deuxième année qui suit sa date d’installation, le jeune sera soumis au contrôle à mi-parcours. Le service instructeur s’assurera du respect du plan d’entreprise. En installation progressive, le jeune devra aussi justifier que son RDA est au moins égal à 0,5 Smic. Si ces conditions sont remplies, 30 % des aides lui sont versées. Un report d’un an peut être proposé en situation économique dégradée, à condition de respecter son plan d’entreprise. Un contrôle en troisième année permettra de vérifier l’atteinte du 0,5 Smic. Au-delà de ce délai, le jeune s’expose à une déchéance de 30 % de ses aides.

Contrôle de finde plan d’entreprise

Au terme de la quatrième année d’installation, le contrôle de fin de plan d’entreprise permet de débloquer le versement du solde de la DJA. Le service instructeur va aussi s’assurer de la bonne tenue des engagements et du respect­ du plan d’entreprise. Le cas contraire, une déchéance peut être prononcée. À titre secondaire, le RDA doit être supérieur à 0,5 Smic pour que les 20 % restants de sa DJA soient versés. En progressif­, le jeune doit justifier que son RDA est supérieur à 50 % de ses revenus­ professionnels et au moins égal à un Smic.

Alessandra Gambarini

Expert
« Une installation à titre secondaire peut basculer vers une installation à titre principal » Lison Demunck, chargée de mission à la création d’activités en milieu rural, Réseau des Civam normands

« L’installation à titre secondaire fait partie des options pour un porteur de projet qui souhaite s’établir progressivement et limiter ses risques. Pour autant, elle n’est pas définitive. Nous accueillons des personnes - souvent en reconversion professionnelle - qui acquièrent du foncier petit à petit et veulent tester et développer leur activité. Ils ne choisissent pas forcément d’entrer dans le parcours à l’installation aidée par simplification ou parce qu’ils ne rentrent pas dans les critères. Dès que leur revenu agricole atteindra plus de 50 % de leurs revenus professionnels totaux, ils basculeront­ vers une installation dite principale. »