Suivre les versements 2016
Par date ou par aidePour chaque campagne, l’onglet « paiement par date » permet de suivre tous les versements effectués par l’ASP par ordre chronologique. Imprimez toujours le dernier relevé de situation. Il retrace dans une première partie les aides auxquelles vous avez droit, et dans une deuxième partie l’état des versements (montant total déjà versé et détail du dernier paiement). Il peut également être nécessaire d’imprimer le dernier relevé de situation de la campagne précédente. Par exemple, des retenues sur les aides 2015 peuvent être régularisées sur les paiements de la campagne 2016. Consultez également l’onglet « paiement par aide ». À situation constante, comparez les montants versés par rapport à la campagne précédente.
Estimer son ATR 2017
à situation constantePour les exploitants ayant le même numéro pacage en 2016 et 2017, le montant de l’ATR 2017 est de 90 % des aides de 2016 (le paiement de base [DPB] + paiement redistributif + verdissement + paiement JA + aides aux bovins allaitants + aide aux bovins lait + ICHN). En cas de diminution de surface, l’ATR est ajustée au prorata de la nouvelle surface. En revanche, les agrandissements ne sont pas pris en compte.
Nouveau numéro pacagePour les nouveaux demandeurs en 2017 n’ayant pas de numéro pacage en 2016, l’ATR est calculée à partir de montants forfaitaires (disponibles sur le site www.lafranceagricole.fr). Seuls trois cas dérogatoires permettent de lier l’ATR 2017 à une demande d’aides de 2016 : les fusions d’exploitations en une seule structure, les changements de forme juridique ou de dénomination (si la continuité du contrôle est assurée), et les héritages ou les donations vers un seul héritier.
MAEC et bioPour les aides MAEC et les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique, un complément d’ATR est calculé à partir de montants forfaitaires encadrés par des plafonds. Pour les MAE dont le contrat a été souscrit en 2013 ou 2014, le montant de l’avance est calculé à partir de l’ATR de 2016.
Derniers jours ! Vous pouvez encore déposer votre demande d’ATR jusqu’au dimanche 15 octobre inclus.
