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Partir à la retraite de manière progressive

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L’exploitant a la possibilité de choisir la retraite progressive afin de diminuer petit à petit son activité agricole, tout en percevant une partie de sa pension. Les cotisations dues lors de la poursuite partielle du travail seront prises en compte pour le calcul de la retraite définitive.

Pour qui ?

Agriculteur à titre exclusif

Les chefs d’exploitation agricole, qui exercent leur profession à titre exclusif, sont à même de partir à la retraite progressivement. Les cotisants solidaires, les conjoints collaborateurs, les aides familiaux et les exploitants, qui ont en parallèle une activité plus importante (agriculteurs à titre secondaire), ne bénéficient pas de cette possibilité.

Conditions

Avoir au moins 60 ans

Depuis le 1er janvier 2015, un agriculteur peut demander une retraite progressive, à la condition d’avoir 60 ans au minimum et d’avoir validé 150 trimestres, tous régimes confondus. En revanche, il n’existe pas d’âge limite pour décider d’arrêter peu à peu son activité.

Une seule activité à temps partiel

Afin de bénéficier de la retraite progressive, l’exploitant ne doit exercer que son travail agricole à temps partiel. Il n’est pas autorisé à en cumuler plusieurs.

Calcul de la pension

Apprécier la cessation d’activité

Le montant de la fraction de pension versée dépend de l’importance de la cessation d’activité. Elle s’apprécie, selon les cas, en nombre d’hectares cédés ou en fonction de la proportion de parts sociales transmises, si le futur retraité exploite sous la forme sociétaire. Lorsque la surface ne peut pas être prise pour référence, c’est la diminution du temps de travail qui est analysée.

Percevoir 40 % de sa retraite

L’agriculteur qui opte pour la retraite progressive touchera 40 % du montant de sa pension s’il réduit la surface de son exploitation ou le pourcentage des parts sociales qu’il possède entre 35 et 45 %. Ses revenus devront, quant à eux, diminuer de 25 %. Pour les chefs d’exploitations assujettis selon leur temps de travail, ce dernier doit être amoindri de 400 à 800 heures.

Percevoir 50 % de sa retraite

L’exploitant qui restreint sa surface ou le nombre de parts sociales qu’il détient de plus de 45 % percevra une pension d’un montant égal à 50 % de sa retraite. Son revenu doit baisser de 35 %.

Concernant ceux qui sont assujettis en fonction de leur temps de travail, leur activité doit être réduite de plus de 800 heures par an.

Formalités

Quatre mois avant

La MSA conseille aux personnes qui souhaitent partir en retraite progressivement d’en faire la demande au moins quatre mois avant la date choisie. Un document intitulé « Demande de retraite progressive » (1) doit être rempli. Il est disponible sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou peut être retiré auprès des antennes locales.

Pièces justificatives

Pour les exploitants à titre individuel, une demande d’agrément d’un plan de cession progressive doit être complétée, déposée auprès de la DDT du département et agréée par le préfet. Les agriculteurs qui réduisent le nombre de parts qu’ils ont dans une société doivent en apporter la preuve en transmettant les statuts de la société mis à jour et le procès-verbal d’assemblée générale approuvant le transfert. En plus d’une pièce d’identité, une attestation sur l’honneur selon laquelle aucune autre activité professionnelle n’est exercée par le demandeur doit être fournie.

Contrôle administratif

Pour être certain que les conditions permettant de bénéficier d’une retraite progressive sont respectées, un contrôle de la diminution du revenu est réalisé dans les deux ans qui suivent la demande.

Retraite définitive

Nouveau calcul des droits acquis

Le travail à temps partiel effectué par le retraité occasionne le paiement de cotisations sociales. Lorsque celui-ci souhaite prendre sa retraite totalement, les nouveaux droits acquis pendant le régime progressif actualisent le montant de sa pension.

Bertille Quantinet

(1) https ://www.service-public.fr/

Que dit le projet de réforme ?

Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement ambitionne de faciliter la transition de l’emploi vers la retraite. Il maintient le dispositif de la retraite progressive et propose de simplifier sa mise en place.

Il est également prévu qu’un autre mécanisme qui concerne les agriculteurs devienne aussi plus attractif : le cumul emploi-retraite. La réforme offrirait aux exploitants retraités la possibilité de reprendre une activité, sans plafond ni limite, au taux plein et d’acquérir de nouveaux droits à la pension. Actuellement, les cotisations payées par une personne qui cumule sa retraite agricole et un emploi n’offrent pas de nouveaux droits.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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