Déduction pour aléas
Réintégrer la DPA lors d'une baisse de revenu
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Si le résultat de 2014 est faible, c'est le moment d'utiliser la déduction pour aléas (DPA) pratiquée les années antérieures.
La déduction pour aléas (DPA) permet de diminuer le résultat d'un exercice (et donc l'impôt et les cotisations sociales) et de se constituer une « réserve ». Elle sera réintégrée aux revenus d'une moins bonne année et subira alors l'impôt et les cotisations sociales.
Utiliser la DPA
• -10 % de valeur ajoutée
Contrairement aux idées reçues, la DPA se réintègre assez facilement. Par exemple, pour le règlement des cotisations annuelles d'assurance (dommages aux biens, assurances incendies, animaux, récolte, etc.).
Egalement en cas d'aléa économique qui entraînerait une baisse de 10 % de la valeur ajoutée (proche de la marge brute) par rapport à la moyenne des trois exercices précédents.
Pour la campagne de 2014, la valeur ajoutée a chuté dans plusieurs exploitations. Ceux qui avaient pratiqué une DPA en 2012 ou 2013, par exemple, pourront en réintégrer une partie.
• Situations exceptionnelles
La DPA s'utilise aussi pour payer les dépenses lors de dégâts causés par des aléas climatique, naturel ou sanitaire. Si l'aléa est assuré, la DPA peut payer la franchise. Les éleveurs peuvent aussi l'utiliser pour l'acquisition de fourrage en cas de calamité agricole reconnue.
En pratique
• Sortie en trésorerie
Quand il pratique une DPA, l'exploitant est tenu d'en placer 50 % en trésorerie sur un compte bancaire spécifique (voir ci-desssous). Lorsque l'exploitant réintègre une partie de la DPA dans son résultat, il doit veiller à ce que le solde du compte DPA ne soit pas supérieur à la réserve de DPA non encore réintégrée. Lors de la réintégration, le prélèvement opéré sur le compte bancaire pourra être réalisé jusqu'à un an après la date de survenance de l'aléa.
• Délai d'utilisation
L'exploitant a un délai de sept ans pour utiliser la DPA. En cas de non-réintégration, elle est ajoutée au résultat du septième exercice, majorée d'une pénalité. Depuis la loi de finances 2014, le taux de pénalité retenu devient le taux d'intérêt légal (0,95 % au 1er semestre 2015), au lieu des 4,8 % annuels.
A télécharger :
- Notre simulation « Grâce à la DPA, Gaspard lisse son revenu et économise 18.800 € de prélèvements »
Relais de la DPI
Depuis 2013, la DPA a pris le relais de la DPI (déduction pour investissements) pour lisser le revenu. La DPI n'est plus utilisable pour les acquisitions d'immobilisations amortissables (matériel et bâtiments).
« Récupérer l'épargne de trésorerie placée »
« L'obligation de constituer une épargne de précaution assimile la DPA à un système d'assurance. Elle permet aussi d'éviter des pics de revenus et de lisser le résultat pour réguler l'imposition.
En complément, l'exploitant peut opter pour d'autres options fiscales, comme une moyenne triennale. Les DPA doivent être réintégrées au moment opportun : une baisse des revenus est donc un moment favorable. Cette réintégration permet en outre de récupérer l'épargne placée sur le compte bancaire spécifique DPA.
Enfin, en cas de hausse ou de réintégration à l'échéance, il est possible de pratiquer une nouvelle DPA pour éviter la majoration artificielle du résultat fiscal, et donc la hausse des prélèvements. »
Comment pratiquer la DPA ?
• Plafonds communs ?
L'exploitant peut pratiquer jusqu'à 27.000 € de DPA/DPI par an, avec une limite d'encours de 150.000 €. Désormais, pour les Gaec et les EARL, ces plafonds sont multipliables par le nombre d'associés exploitants, dans la limite de quatre.
• Prévoir de la trésorerie ?
Au moins 50 % de la somme déduite doit être placée sous forme de trésorerie sur un compte bancaire spécifique DPA rémunéré. Le montant restant de DPA est simplement inscrit dans la liasse fiscale. L'exploitant a un délai de six mois pour placer l'épargne sur le compte à partir de la date de clôture de l'exercice où est pratiquée la DPA. Il faut donc être organisé et prévoyant.
• Provenance de la trésorerie ?
Il n'est plus obligatoire que l'épargne provienne des réserves de trésorerie de l'exploitation. Cependant, attention, un emprunt pour financer cette épargne peut compromettre la solidité financière de l'exploitation.
• En fourrage ?
Pour les éleveurs, tout ou partie de l'épargne est convertible en réserve de fourrage. L'accroissement de stock se mesure par rapport à la valeur moyenne du stock en fin d'exercice des trois dernières années.
