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Se diversifier en créant une ETA

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La création d’une entreprise de travaux agricoles (ETA) peut constituer une source de diversification de revenus pour un céréalier. Néanmoins, cette activité reste très concurrentielle. À moins de trouver une niche…

Pour un céréalier passionné de matériel, créer une entreprise de travaux agricoles est une solution pour diminuer les charges de mécanisation, en amortissant plus rapidement les investissements. Cela permet également de valoriser la main-d’œuvre disponible, de créer des bénéfices supplémentaires, en particulier grâce à la location de matériel, et de diminuer l’isolement sur la ferme.

Créer une entreprise

S’enregistrer au registre du commerce

Pour des activités agricoles chez des voisins, une immatriculation de l’activité de travaux agricoles au registre du commerce et des sociétés (RCS) est nécessaire. Il est possible de ne pas se déclarer au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), si l’activité n’excède pas 30 % TTC du chiffre d’affaires tiré de l’activité agricole, plafonné à 50 000 euros TTC par an. Dans ce cas, une déclaration au titre des bénéfices agricoles est suffisante.

Une forme sociétaire est préférable pour dissocier le patrimoine privé du patrimoine professionnel et de l’exploitation agricole. Comme toutes les sociétés commerciales, les ETA sont soumises aux taxes comme la CSG (contribution sociale généralisée) et la CET (contribution économique territoriale)

S’assurer

Il est nécessaire de s’assurer spécifiquement avec une responsabilité civile entreprise. En général, son montant est deux fois plus élevé que pour une exploitation agricole.

Avoir l’esprit d’entrepreneur

Il faut aller de l’avant : effectuer des démarches pour se faire connaître, proposer de nouvelles activités, trouver des clients. De plus, le client est roi. L’exploitation agricole doit passer après celles des clients.

Contrat

« On rêve tous de contrat », commente Gérard Van Dorp, entrepreneur près de Briare (Loiret). En pratique, les contrats sont rares, l’engagement repose souvent sur la confiance. Mais un contrat permet d’investir plus sereinement et d’avoir de la lisibilité. Des modèles sont disponibles sur internet.

Facturation

Les acomptes de paiement (30 % à la signature du devis) ne sont pas fréquents, mais tendent peu à peu à se généraliser face à la baisse des trésoreries agricoles. À la fin de chaque prestation, l’entrepreneur remet un « bon de travaux » à l’agriculteur, puis une facture. La TVA fluctue en fonction de la nature des travaux : 10 % pour les récoltes et 20 % pour les autres. Les délais de paiement sont, normalement, de trente jours.

Des idées d’activités

Il est possible de se spécialiser dans une activité (la pulvérisation, le binage de précision, voire demain la robotique...), de travailler pour une collectivité (broyage d’accotement, élagage…), ou pour une autre entreprise (bâtiment, chantier d’autoroute…). Un marché de niche sera plus difficile à trouver, mais il sera plus rémunérateur et moins concurrentiel.

Aude Richard
Certiphyto

L’activité de prestation d’application de produits phytosanitaires est soumise à une certification d’entreprise, à une responsabilité civile entreprise correspondant à l’activité, et à un agrément de la Draaf. L’entreprise doit être auditée tous les 18 ou 24 mois.

Expert
Déterminer le prix de la prestation Sylvain Deseau, conseiller à la chambre d’agriculture du Loiret

Des prix trop bas pratiqués par certains agriculteurs déstabilisent le marché. Pour qu’une activité en entreprise soit pérenne, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs facteurs, comme l’amortissement du matériel, l’assurance, les taxes et, surtout, le temps de main-d’œuvre improductif (entretien, déplacement…). Pour se guider dans la construction du tarif, le barème d’entraide est un bon support. Il faut ajouter environ 20 % pour intégrer tous les facteurs. Un simulateur est disponible auprès de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires. Par exemple, pour le prix d’une prestation de récolte de blé, il faut additionner le coût de la machine selon le barème d’entraide (1), carburant inclus : 70-75 €/ha, celui de main-d’œuvre, en comptant les temps improductifs avec un débit de chantier moyen de 2,3 ha/h, soit 13 €/ha, et la marge bénéficiaire d’environ 10 %, mais qui peut être réduite à 5 % selon les prix du marché (8-9 €/ha). Au total, le chantier de récolte serait proposé ici à 91-97 €/ha.

(1) APCA.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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