Investir et faire des économies

C'est une mesure exceptionnelle, qui durera un an, imaginée par le gouvernement Valls pour relancer l'économie et l'investissement avec la « loi Macron ». Bien que la loi ne soit pas encore votée, la mesure est déjà commentée par l'Administration.

Ce « cadeau fiscal » concerne les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, par des entreprises au régime réel, en individuel ou en société, imposées à l'impôt sur le revenu (IR) ou des sociétés (IS).

L'exploitant pourra amortir les biens à hauteur de 140 % de leur valeur d'origine (et non plus 100 %) : ce suramortissement de 40 % sera déduit de son résultat imposable, entraînant des économies d'impôts.

Investissement de 100 k€

• Gain de 12.000 € d'impôt

Ainsi, pour un investissement en matériel de 100.000 €, l'amortissement supplémentaire de 40 % (soit 40.000 €) s'ajoute à l'amortissement classique. Il diminue d'autant le bénéfice imposable, ce qui génère une économie globale de 12.000 € pour un agriculteur qui paye l'impôt dans une tranche à 30 % (30 % × 40.000 €). Cette économie est répartie sur la durée d'amortissement normale du bien. Si cette durée est de cinq ans, l'économie d'impôt sera de 2.400 € chaque année (12.000/5).

• Impact sur l'assiette sociale

La déductibilité du suramortissement de l'assiette des cotisations sociales n'a pas encore été confirmée. La simulation ci-contre fait l'hypothèse pessimiste que la déduction n'est pas possible. L'hypothèse « optimiste » est aussi indiquée en note.

Equipements éligibles

• Neufs et non immobiliers

Ce sont les équipements de production ou de manutention qui peuvent être amortis selon le mode dégressif, c'est-à-dire les biens neufs et mobiliers. Citons les tracteurs, outils de travail du sol, de récolte, les installations démontables (ligne d'abattage, robot de traite, éclairage de serres, matériel de conditionnement et transformation) et le gros outillage (d'une durée normale d'utilisation d'au moins trois ans).

Il est à noter que des logiciels informatiques sont éligibles s'ils sont indissociables des biens de production. Les équipements pris en crédit-bail ou en location avec option d'achat le sont aussi.

• Biens non éligibles

Ce sont les biens qui ne sont pas amortissables de façon dégressive : les biens d'occasion, les immeubles (bâtiments et constructions non démontables) et les biens informatiques. Les camions et véhicules pour le transport sont exclus.

En pratique : date de propriété

L'exploitant peut pratiquer au choix un amortissement linéaire ou dégressif du bien. La date d'acquisition à considérer est le jour du transfert de propriété, matérialisée par la livraison ou la mise en service.

La déduction est égale à 40 % de la valeur d'origine du bien, hors frais financiers. Elle est répartie linéairement sur la durée normale d'utilisation du bien. Distincte de l'amortissement comptable, la déduction n'est pas retenue pour le calcul de la valeur nette comptable du bien, donc sans incidence sur le calcul de la plus-value en cas de cession. Le montant annuel du suramortissement devra être déduit par l'exploitant de son revenu imposable.

Deux modes

• Le mode linéaire est un amortissement constant sur la durée d'utilisation du bien. Exemple : un bien de 100 amorti sur cinq ans a un amortissement de 20 par an pendant cinq ans (100/5).

• Le mode dégressif est un amortissement plus élevé les premières années de la durée d'amortissement. Exemple : le bien de 100 amorti sur cinq ans aura des amortissements de 35, 23, 15, 14 et enfin 13.

A télécharger :

• Notre simulation avec l'exemple de Rémi, qui calcule les économies possiblessur ses investissements

« Ne pas tomber dans le piège du surinvestissement ! »

« L'amortissement consiste à répartir dans le temps le coût d'acquisition d'un bien et permet d'ajuster le résultat fiscal. Dès lors, les chefs d'entreprise sont tentés de “forcer” sur les investissements amortissables en période de bons résultats pour se “créer de l'amortissement”.

Attention, la trésorerie est bien différente du résultat. L'accroissement de stocks “consomme de la trésorerie” et génère du résultat taxé socialement et fiscalement. De même, un investissement dans un bien amortissable créera des charges déductibles les années suivantes mais, s'il est autofinancé, il restreindra la capacité de financement de l'entreprise.

Une saine gestion impose que le renouvellement et la modernisation des outils de production soient en adéquation avec les besoins de l'entreprise et l'état de ses finances.

Le surinvestissement, souvent synonyme de suréquipement, est un poison insidieux. Le dispositif du suramortissement est fiscalement très intéressant et incite fortement à l'investissement. Mais attention à ne pas surinvestir. »