Suivre le dispositif à l’installation

Conditions

L’installation aidée est ouverte aux personnes âgées de 18 à 40 ans lors du dépôt de la demande. Le candidat doit détenir un diplôme agricole au moins équivalent à un bac ou à un brevet professionnel d’exploitant agricole (BPREA), complété d’un Plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Il doit s’installer pour la première fois en tant que chef d’exploitation et être reconnu comme tel auprès de la MSA.

Le futur installé peut conserver une activité en parallèle, mais il est nécessaire que celle relative au secteur agricole lui procure un revenu minimum. Il sera considéré comme exploitant à titre principal si ses revenus agricoles représentent au moins 50 % de ses revenus professionnels pendant toute la durée du projet. L’exploitant à titre secondaire devra dégager un revenu agricole situé entre 30 % et 50 % pour prétendre aux aides. Il est également possible de s’installer de façon progressive, sur quatre ans.

Si l’installation a lieu dans un cadre sociétaire, le jeune devra détenir au moins 10 % des parts sociales de la société. Il doit s’engager à tenir une comptabilité pendant au moins quatre ans et démontrer la viabilité de son projet.

Les démarches

Le point d’accueil à l’installation (PAI), présent dans chaque département, accueille, informe, et oriente tous les candidats sur les démarches à réaliser, les différentes étapes, les aides financières, et les interlocuteurs appropriés à leurs besoins. Tout porteur de projet peut se rendre au PAI.

Quand les contours du projet sont définis, une rencontre au Centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPP) est organisée avec un conseiller « projet » et un conseiller « compétence ». Le PPP du candidat est élaboré. Il s’agit d’un plan de formations adapté au dossier et aux compétences du jeune. Certaines seront obligatoires, telles que le stage de 21 heures, qui permet au candidat d’échanger et d’approfondir son schéma. D’autres sont facultatives.

Un Plan d’entreprise (PE) doit être réalisé. L’objectif est de démontrer la viabilité du projet au terme des quatre ans qui suivent l’installation.

Un dossier de demande d’aides doit être réalisé avec la chambre d’agriculture du département et déposé à la direction départementale des territoires (DDT). Une commission régionale se prononce sur son éligibilité et l’octroi des aides, selon des critères relatifs à l’autonomie de l’exploitation au regard des moyens de production et au revenu professionnel global.

Les aides

L’installation aidée permet l’octroi d’une aide financière appelée DJA (Dotation jeune agriculteur). D’une valeur de 8 000 à 24 000 €, en fonction des zones (plaines, défavorisées, montagnes), elle est versée en deux fois minimum. Des modulations s’ajoutent selon des critères régionaux (création de valeur ajoutée, création d’emploi, agroécologie…). Le montant sera divisé par deux pour les installations à titre secondaire.

La DJA permet au jeune de bénéficier d’un abattement fiscal sur le revenu imposable au bénéfice agricole réel durant soixante mois. Il est de 100 % l’année de la perception de la DJA et de 50 % ensuite.

Les jeunes installés bénéficient d’une exonération partielle et plafonnée de cotisations sociales durant les cinq premières années de leur activité. L’exonération est dégressive, elle est de 65 % la première année, de 15 % la dernière.

L’expert

« Le dispositif dure en moyenne un an »

« Il existe un Point accueil installation dans chaque département. C’est une porte d’entrée pour les porteurs de projets qui souhaitent se lancer.

Les personnes qui poussent notre porte n’ont pas besoin d’avoir une idée précise de leurs objectifs. Nous sommes là pour les informer, les accompagner, et les orienter vers nos différents partenaires (organismes de formation, centres de gestion, coopératives, organismes publics, banques). Lorsque le dossier est bien arrêté, les démarches durent en moyenne un an.

Les différentes étapes de l’installation permettent de se poser les bonnes questions, d’échanger avec d’autres porteurs de projets, et de toujours avoir un interlocuteur à qui s’adresser. »

Alexis Leherle,conseillerinstallationau Point accueilinstallation (PAI)de la Marne