Une fois la demande complétée, un exploitant agricole peut se retrouver face à trois situations :

1. Les renseignements fournis permettent d’avoir immédiatement une estimation du montant de la prime. Il est alors possible de télécharger une notification en format PDF.

Dans ce cas, il faut cliquer sur « Envoyer la déclaration ». Il n’y a plus aucune démarche à effectuer et le foyer bénéficiaire recevra ses paiements pour le trimestre en cours chaque mois.

2. Les renseignements fournis ne permettent pas de donner une estimation et nécessitent un examen plus approfondi. Il faudra néanmoins cliquer sur « Envoyer la déclaration » afin que la demande soit prise en compte. La MSA étudiera la situation et prendra contact plus tard pour demander des renseignements complémentaires.

3. A l’issue de la déclaration, le service en ligne annonce un refus. Dans ce cas, il est possible de valider la demande en cochant « Maintenir votre demande de prime d’activité » et d’imprimer la notification de refus, nécessaire pour tout recours.