Mes parents avaient conclu un bail oral avec un agriculteur. Ils sont aujourd’hui décédés. Je souhaiterais récupérer ma petite parcelle. Quelles sont les conditions à remplir ? S’agissant d’un bail oral, est-ce le code civil ou le code rural qui s’applique ?
J’exploite depuistrois ans une surface de 13 ha en fermage.Mon propriétairea souhaité passerpar son notaire pourla rédaction du bail.à ce jour, le notaire n’a toujours pas fait son travail. Mon propriétaire ne comprend pas pourquoi ce bailn’est pas encore réalisé. Il s’agitd’un homme très âgéet je ne veux paslui causer de soucis. De quelles voiesde recours puis-je disposer ?
