Le plan de développement (PDE) avait déjà remplacé l'étude prévisionnelle d'installation (EPI). C'est maintenant le stage de six mois et celui de préparation à l'installation qui cèdent la place au plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Désormais, les jeunes désirant s'installer en agriculture avec les aides de l'Etat peuvent bénéficier d'un programme de formation adapté à leurs profils et à leurs projets.

Le dispositif est piloté par le comité départemental à l'installation (CDI), dans lequel siègent notamment les organisations professionnelles représentatives dans le département, ainsi que des représentants des collectivités territoriales. Le CDI se réunit au moins deux fois par an pour définir les modalités de l'accompagnement.

Accueillir et orienter

Le parcours du candidat débute au point d'information à l'installation ou point info installation. Cette structure départementale, labellisée par le préfet, est chargée d'accueillir toute personne qui souhaite s'installer en agriculture. Le point dinformation permet au porteur de projet d'accéder à tout type d'information concernant une première installation (réglementation, formalités, conditions d'éligibilité aux aides...).

Un document d'autodiagnostic lui est remis. Le jeune y présente son niveau de qualification et d'expérience et détaille les conditions générales de son projet. Une fois rempli, ce document est remis au point d'information qui le transmet dans la foulée à deux conseillers, choisis par le jeune parmi une liste départementale. Les premiers rendez-vous sont ensuite organisés avec ces interlocuteurs.

Formations à la carte

Sur la base du document d'autodiagnostic, les deux conseillers élaborent avec le futur installé un plan de professionnalisation personnalisé. Ce programme préconise des actions de formation à réaliser pour mener à bien le projet: des stages d'application en exploitations agricoles, en France ou à l'étranger, des stages en entreprises autres qu'en exploitations, des actions de formation continue, des actions de tutorat, des actions visant à l'obtention d'un diplôme conférant la capacité agricole ou encore un stage de parrainage dans le cadre du Pidil (1). Le plan prévoit en plus le suivi d'un stage collectif obligatoire de 21 heures.

Le PPP doit recevoir l'agrément du préfet avant de pouvoir être mis en oeuvre. Le candidat a trois ans pour le réaliser. L'un des conseillers l'assiste en tant que référent tout au long de son parcours. Pour bénéficier des aides, en plus des conditions de diplôme et de réalisation du PPP, le jeune agriculteur doit présenter, dans son plan de développement, un projet d'installation viable au terme de cinq ans.

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(1) Programme pour l'installation et le développement des initiatives locales.

Mise en place progressive du dispositif

Les textes relatifs au nouvel accompagnement à l'installation sont entrés en vigueur le 15 janvier 2009. Mais la mise en oeuvre du dispositif doit se faire progressivement. Il faut tout d'abord établir les comités départementaux à l'installation. Ensuite, leurs membres doivent se mettre d'accord sur l'organisation du dispositif dans leur département. Le préfet doit enfin lancer des appels d'offres et désigner les structures en charge du point d'information et du centre d'élaboration du PPP. Les pouvoirs publics comptent sur une mise en place effective du nouveau parcours à l'installation au 31 mars 2009. D'ici là, les textes prévoient une période transitoire pour éviter de pénaliser les installations en cours. Les candidats qui ont débuté leur parcours avant le 15 janvier, ainsi que tous ceux contraints de s'installer avant que le dispositif soit opérationnel, relèvent de l'ancien système. Ils n'ont pas à justifier d'un plan de professionnalisation personnalisé. Il revient au préfet d'apprécier le caractère d'urgence de l'installation.

Capacité agricole: mesure d'urgence

Le candidat aux aides peut exceptionnellement acquérir la capacité professionnelle agricole (diplômes et PPP) dans les trois ans qui suivent son installation. Cette faveur est accordée en cas de force majeure (décès d'un parent...) ou d'une autre situation urgente, appréciée par le préfet.

par Alain Cardinaux (publié le 20 février 2009)