Si les arbres et les haies dessinent les paysages, ils peuvent aussi rendre difficile l'exploitation de parcelles attenantes. La tentation est grande de supprimer ces obstacles, mais pas de précipitation.

Dans le cadre des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) de la Pac, ces éléments pérennes du paysage devront représenter au moins 1% de la SAU en 2010.

Si vous décidez de les enlever, il vous faut auparavant recueillir l'accord du bailleur.

Deux mois pour s'opposer

Depuis 1995, en effet, la réglementation est stricte: un preneur ne peut plus effectuer de travaux d'amélioration foncière librement.

Selon l'article L. 411-28 du code rural, s'il souhaite réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes en faisant disparaître, dans les limites du fonds loué, les talus, les haies, les rigoles et les arbres qui les séparent ou les morcellent, il doit en faire la demande à son propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ces travaux doivent avoir pour conséquences d'améliorer les conditions d'exploitation. Le bailleur a deux mois pour s'opposer au projet, à compter de la réception du courrier. Passé ce délai, son silence vaut accord.

En principe, le preneur qui passerait outre le refus de son bailleur ou qui ne solliciterait pas son autorisation n'encourt pas la résiliation du bail. Sauf si le propriétaire démontre que les agissements de son locataire ont gravement compromis la bonne exploitation du fonds.

Plus fréquemment, le fermier fautif s'expose à la réparation du préjudice commis: remise en état des lieux ou versement de dommages et intérêts au propriétaire pour dégradation du fonds loué. Dans ce dernier cas, l'indemnisation se fera en sortie de bail, pour un montant égal au préjudice subi.

Clause environnementale: interdire l'arrachage

Avec l'accord du preneur, le bailleur peut inclure au bail une clause environnementale qui interdira l'arrachage des haies ou des arbres sur les terres exploitées. Son non-respect est un motif de résiliation ou de non-renouvellement du bail.

par Alain Cardinaux (publié le 27 novembre 2009)