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Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

Tous les types d'élevage sont éligibles. Principal changement par rapport à l'ancienne programmation : de nouvelles filières sont aidées par le Feader et l'Etat comme les monogastriques, certaines filières végétales comme les textiles, le maraîchage (qui pouvaient auparavant être aidées en Région, mais par d'autres financeurs). Sont accompagnés les projets liés aux bâtiments d'élevage (dont les mises aux normes dans les nouvelles zones vulnérables), à l'amélioration des conditions de travail et de sécurité et à l'autonomie alimentaire. Un plafond de dépenses éligibles de 300.000 € par exploitation est envisagé sur la programmation.

Pour le secteur végétal, l'entrée principale est la double ou triple performance. Sont soutenus notamment les équipements permettant de réduire l'impact environnemental, d'augmenter la performance énergétique... L'agroécologie est un critère de sélection des dossiers, les GIEE bénéficieront d'une bonification de taux.

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

 

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Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

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Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

 

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Interview de Christophe Buisset, président de la chambre régionale d'agriculture

« Nous nous bagarrons sur certains points, en particulier pour avoir davantage de financement sur les dispositifs économiques. La Région a choisi un fléchage trop important sur l'environnement et notamment les MAEC (30 % du budget Feader) qui ne correspondent pas à nos Régions. Je redoute qu'on n'ait pas assez d'engagements car les critères sont de plus en plus complexes, les contrôles de plus en plus sévères et l'intérêt financier assez limité, souligne Christophe Buisset, président de la chambre régionale d'agriculture de la Picardie. Nos élus verts veulent en plus flécher sur le bio. On n'est pas contre, il y a de la demande, mais il faut que ce soit des projets viables économiquement. Aujourd'hui, je pense qu'il y a trop de budget affecté à cette mesure. On ne va pas le consommer ou le dilapider. Nos entreprises perdent en compétitivité, on doit plutôt aller sur l'investissement économique : méthanisation, bâtiments d'élevage ou serres, transformation, abattage. Pour toutes ces lignes, les budgets sont trop faibles. »

Sur le PCAE, « Etat et Région ne sont pas toujours d'accord sur les priorités, pas plus que les deux agences de l'eau dont on dépend. C'est compliqué d'avoir une politique régionale globale, constate-t-il. Nous sommes inquiets pour la future grande Région (Picardie-NPDC), alors qu'il y a de l'argent. A force de travail, on a quand même obtenu de favoriser la modernisation des bâtiments ou de financer les robots de traite alors que le conseil régional ne voulait pas au début. On essaie actuellement d'obtenir des bonifications pour les herbivores ou les zonages particuliers en termes d'environnement (zones vulnérables). »