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Après trois ans de discussions, le « paquet pesticides » a été voté à une large majorité par les eurodéputés le 13 janvier 2009. Il revient désormais aux Vingt-Sept d'approuver la nouvelle législation, ce qui devrait être une « formalité » selon le Parlement, puisqu'elle a été acceptée par les négociateurs des Etats membres. Deux textes la composent : un règlement que chaque pays appliquera directement pour la mise sur le marché des produits phyto, à la fin de 2010, et une directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides devant être mise en oeuvre dans chaque Etat d'ici au début de 2011.

Si les firmes phytosanitaires dénoncent la nouvelle réglementation, les professionnels agricoles sont plus nuancés, soulagés de voir que les parlementaires n'ont pas « cédé aux opinions les plus extrêmes », selon le Copa- Cogeca (coopératives et agriculteurs européens).

Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, a estimé, lors de ses voeux à la presse le 14 janvier 2009, que le paquet pesticides a « pour intérêt principal de constituer un effort d'harmonisation européenne au moment même où la France va mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement. Ce qui s'impose à nous doit aussi s'imposer aux autres pays ». Mais les professionnels restent très vigilants sur la suppression des molécules les plus dangereuses « pour veiller à la sécurité des cultures » et « éviter tout phénomène de résistance ».

C'est la principale mesure du règlement: des critères d'approbation plus stricts dans le processus d'homologation d'une substance active vont en effet aboutir à l'interdiction progressive des plus toxiques, notamment les molécules CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) de catégorie 1 ou 2, les PBT (molécules persistantes, bioaccumulatives et toxiques), ainsi que celles qui perturbent le système endocrinien. Des dérogations temporaires de cinq ans renouvelables sont prévues « pour contrôler un danger phytosanitaire grave ».

Plusieurs listes de substances, non officielles, circulent, dont une issue d'une étude suédoise « jugée sérieuse » par le Parlement. Vingt-deux substances pourraient ainsi passer à la trappe, sur les plus de 500 actuellement homologuées dans l'Union européenne (UE). C'est le cas de fongicides sur céréales (certains triazoles) et pommes de terre (mancozèbe), et des produits destinés à l'arboriculture fruitière.

Substances sur la sellette

Mais cette « liste noire » est remise en question par l'industrie chimique et la profession agricole, qui veulent rester prudents, sachant que le critère d'exclusion « perturbateur endocrinien » n'est pas encore évalué officiellement à Bruxelles. Une définition scientifique précise doit être adoptée dans un délai de quatre ans à compter de la mise en application du règlement. D'ici là, une substance active est considérée comme perturbateur endocrinien si elle est cancérigène et reprotoxique de catégorie 3, et si ce dernier critère est associé à un effet toxique sur les organes endocriniens (thyroïde, ovaires...).

Certains prédisent que cette définition aura changé dans le délai de quatre ans, ce qui ferait sortir des molécules concernées (triazoles) des substances interdites. De plus, l'interdiction d'une molécule n'interviendra qu'à l'échéance de son autorisation actuelle (2015 par exemple pour le mancozèbe, 2018 pour l'époxiconazole et le tébuconazole), soit bien après la nouvelle définition. Cette progressivité des interdictions déplaît d'ailleurs à la Confédération paysanne, pour qui « une molécule, si elle est dangereuse, doit être interdite sans délai ».

Expertise nationale

Une expertise nationale est en cours au ministère de l'Agriculture, avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), pour lister les molécules potentiellement concernées par le règlement, et adapter les stratégies de mise sur le marché des produits.

La France a déjà en partie anticipé le règlement européen dans le cadre du plan Ecophyto 2018, avec le retrait à la fin de 2008 de vingt-sept molécules, dont certaines étaient déjà interdites au niveau de l'UE.

Trois autres vont être retirées à la fin de 2009. Or elles figurent dans la liste suédoise (carbendazime, molinate, dinocap). Puis devraient suivre dix autres molécules « préoccupantes » en 2010 et treize en 2012. Mais, là, la décision est politique et va plus loin que le règlement européen. « Nous demandons de la cohérence avec la législation », explique une personne proche du dossier.

Beaucoup de professionnels demandent aussi que soient pris en compte les usages dits « mineurs ». Ce à quoi s'attache, depuis juin 2008, la Commission des usages orphelins mise en place par le ministère de l'Agriculture, regroupant l'Afssa, les instituts techniques et les professionnels. Objectif: accélérer la mise en place de solutions pour limiter les impasses techniques.

Certains comptent aussi sur le système de découpage de l'Union européenne en trois zones pour l'homologation des produits : une fois la molécule autorisée au niveau communautaire, l'homologation d'un produit pourra être obtenue au sein d'une grande zone géographique (nord, centre ou sud), une façon « d'augmenter le nombre de produits disponibles dans les Etats membres », espère le Parlement. Mais un pays aura toute latitude pour adopter des conditions supplémentaires ou des restrictions.

300.000 agriculteurs et salariés d'exploitation à former d'ici à 2014

Afin d'acquérir une certification obligatoire pour l'achat et l'application de produits phytosanitaires en 2014, les 300.000 agriculteurs et salariés d'exploitation doivent se former.

« L'enjeu de la formation est le levier le plus puissant pour changer les pratiques, estime Jacques Andrieu, chargé de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Entre les salariés de la vente et du conseil et les agriculteurs, ce sont 950.000 personnes qui sont concernées par la certification. Il nous faut donc construire un outil collectivement. »

Les formations devront être calibrées selon les exigences requises, les différents profils (une formation supplémentaire n'est pas forcément nécessaire) et le temps disponible de chacun. Dès 2010, ces formations devraient être opérationnelles.

Mais l'Union des industries de la protection des plantes a déjà commencé une action collective avec son « Ecole des bonnes pratiques phytopharmaceutiques ». Ce sont 5.000 agriculteurs qui ont été formés entre la fin de 2004 et juin 2008. (F.M.)

Une directive pour promouvoir les solutions alternatives

La directive sur l'utilisation durable des produits phyto prévoit l'adoption par les Etats membres de « plans nationaux d'action avec des objectifs quantitatifs et des mesures pour réduire les risques et les conséquences de l'utilisation des pesticides » pour la santé humaine et l'environnement. L'objectif chiffré de réduction des volumes de 50 % pour les produits dangereux n'a toutefois pas été retenu.

Des mesures destinées à promouvoir une gestion intégrée de la lutte contre les parasites et des méthodes alternatives de contrôle figurent aussi dans le texte. « D'ici au 1er janvier 2014, des outils nécessaires au développement de la lutte intégrée devront être mis en place », précise Anne-Cécile Cotillon, de la Commission européenne.

Autres points de la directive : l'interdiction de la pulvérisation aérienne sauf dérogations, l'instauration de mesures appropriées pour protéger l'environnement aquatique et les captages d'eau potable, y compris des zones tampons le long des cours d'eau et à proximité des nappes phréatiques.

Cette directive a été largement anticipée par la France avec le plan Ecophyto 2018. Au grand dam de la Coordination rurale, la question de la formation des utilisateurs professionnels (lire l'encadré ci-avant), des distributeurs et des conseillers, un des axes du plan français, figure dans la directive européenne, tout comme la mise en place d'un réseau d'épidémiosurveillance, que Paris tente de mettre en place actuellement.

par Isabelle Escoffier (publié le 23 janvier 2009)