Les pourparlers ont touché à leur fin ce lundi 29 avril 2013. A partir du 1er décembre 2013, trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxam et imidaclopride), accusés d'être mortels pour les abeilles, seront interdits pendant deux ans sur maïs, colza, tournesol, coton et céréales à pailles semées au printemps. La décision sera annoncée « dans les prochaines semaines », a déclaré Tonio Borg, le commissaire en charge du dossier.

La Commission européenne a autorisé cette proposition lundi, à l'issue du vote des Etats membres de l'UE. Une majorité de quinze Etats (dont la France) a voté pour cette interdiction. L'Allemagne, qui s'était abstenue lors du premier vote ayant eu lieu le 15 mars, a finalement voté en faveur de l'interdiction. Sept Etats ont voté contre la proposition, dont le Royaume-Uni, la Hongrie et l'Italie, qui avait pourtant voté pour l'interdiction lors du premier vote. Quatre pays se sont abstenus.

La Commission a estimé avoir rallié suffisamment de nouveaux soutiens entre le premier et le deuxième vote pour décider de cette interdiction. « Quand les preuves scientifiques sont là, il est de notre devoir, en tant que parlementaires, de prendre nos responsabilités », a déclaré Matthias Groote, président de la commission de l'environnement. La Commission s'est fondée sur un avis très négatif rendu par l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), rendu public le 16 janvier 2013. « Nous devons maintenant essayer de comprendre la manière exacte dont les néonicotinoïdes affectent le comportement des abeilles », a ajouté M. Groote.

Une décision saluée par Stéphane Le Foll, les apiculteurs, Greenpeace...

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a salué cette décision qui « vient compléter la suspension de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR » sur colza, décidée en juin 2012.

« Tout plaide en faveur de cette interdiction : le soutien politique exprimé par le vote d'aujourd'hui, les preuves scientifiques et la vaste mobilisation citoyenne », a déclaré Greenpeace dans un communiqué. L'ONG demande « l'interdiction, sur l'ensemble des cultures agricoles, d'autres pesticides dangereux pour les pollinisateurs : le fipronil, le chlorpyriphos, le cyperméthrine et la deltaméthrine. »

Pour l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), « c'est un grand jour mais ce n'est qu'un premier pas pour la protection de l'apiculture, des pollinisateurs et de l'environnement. » L'Unaf souhaite que cette décision se poursuive au-delà des deux ans annoncés, et qu'elle recouvre l'ensemble des cultures. « En France, c'est un tiers des céréales à pailles qui est traité avec les néonicotinoïdes, alors que ces mêmes cultures sont utilisées en rotation avec du tournesol, très attractif pour les abeilles ! », déplore-t-elle dans un communiqué.

... mais critiquée par l'UIPP, Orama, le Copa-Cogeca

Le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats et coopératives agricoles européens, a en revanche vivement dénoncé cette proposition, redoutant une perte de 2,8 milliards d'euros et la mise en péril de 50.000 emplois.

Les deux principaux fabricants des insecticides contestés, l'allemand Bayer et le suisse Syngenta, avaient pour leur part multiplié les communiqués demandant à la Commission de retirer sa proposition et de procéder à des examens plus approfondis. Selon Syngenta, l'étude de l'Efsa sur laquelle s'est basée la Commission est « hâtive et hautement théorique », et « comporte des erreurs fondamentales qui ont conduit à une surestimation de la quantité de pesticide à laquelle sont exposées les abeilles dans les zones de culture ».

Parmi les produits concernés figurent notamment le Cheyenne (clothianidine) de Philagro sur maïs et sorgho, le Gaucho 350 (imidaclopride) de Bayer sur céréales de printemps et le Cruiser 350 (thiaméthoxam) de Syngenta sur maïs.

L'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et l'Union des associations des céréaliers (Orama) ont fait part de leurs réserves après la décision d'interdire pendant deux ans dans l'UE trois pesticides jugés mortels pour les abeilles.

L'UIPP « regrette le moratoire » proposé par la Commission européenne et souligne qu'il a été obtenu « sans obtenir de majorité qualifiée » au sein des Etats membres. « Nous demandons dès maintenant la mise en oeuvre d'une expérimentation à large échelle pour connaître les vraies causes de difficulté de la filière apicole et mesurer de manière fiable l'indicateur de "mortalité des abeilles" », réclame l'UIPP.

L'Union française des semenciers (UFS) considère que « l'approche de la Commission néglige toutes les mesures prises par l'industrie semencière pour contrôler le risque de dissémination de poussières. »

« L'absence de majorité qualifiée démontre bien les doutes importants qui pèsent » et « le défaut de preuves irréfutables et le refus de reconnaître des causes multifactorielles à la mortalité des abeilles risquent de se traduire, de fait, par une nouvelle utilisation excessive du principe de précaution », dénonce de son côté Orama, branche spécialisée de la FNSEA. La nouvelle interdiction « aggraverait la situation des producteurs de grandes cultures en France, déjà affectés par la suspension du thiametoxam sur colza l'été dernier », explique Orama.

Syndicats : des réactions contrastées

La FNSEA estime que cette décision « va à l'encontre des intérêts croisés agriculteurs/apiculteurs » et déplore l'absence de méthodes alternatives adaptées. « Le développement de programmes de recherche et d'innovation dans les domaines de la génétique, de la protection des cultures et de la santé des abeilles doit être la priorité », indique-t-elle.

La Coordination rurale dénonce « les aberrations d'une réglementation démagogique », qui n'aura « que peu [voire pas] d'effet sur la santé des abeilles », tout en se traduisant par des contraintes supplémentaires pour les agriculteurs.

La Confédération paysanne « se réjouit de cette avancée » mais la considère « largement insuffisante », étant donné qu'elle ne concerne pas les céréales d'hiver et que la durée de deux ans est « trop courte par rapport à la persistance très longue de ces produits dans les sols ».

Adèle Magnard