La Pac, ce sont deux piliers et deux budgets. Le premier, affecté aux aides directes couplées et découplées, est entièrement financé avec les fonds européens du Feder (fonds européen de développement économique et régional). Le deuxième, qui nous intéresse ici, est consacré au développement rural. Il est cofinancé par l'Europe d'un côté, sur les fonds du Feader (fonds européen agricole pour le développement rural), les Etats et les collectivités territoriales de l'autre.

Pour 2014-2020, l'enveloppe européenne du Feader s'élève à 85 milliards d'euros. Sur cette somme, la France recevra 11,5 milliards contre environ 6,4 milliards pour la période précédente (2007-2013). A cette enveloppe s'ajoutent environ 5 milliards d'euros de cofinancements nationaux (Etat, Régions, départements, agences de l'eau...), soit un financement total de 16,5 milliards pour le deuxième pilier (dont une partie issue d'un prélèvement sur les fonds du premier pilier). Au final, chaque région dispose d'une enveloppe Feader plus importante qu'avant. Parfois, elle double ! Sur la carte, cliquez sur votre région pour savoir.

Pour la première fois, la France a choisi de régionaliser le deuxième pilier. Vingt-sept programmes de développement rural (PDR), portés par les conseils régionaux de métropole et d'outre-mer élevés au rang d'« autorité de gestion », sont en cours de finalisation avec la Commission européenne. Les régions sont dorénavant juridiquement et financièrement responsables vis-à-vis de Bruxelles. Une responsabilité partagée avec l'Etat qui n'a pas totalement lâché la main. Au contraire.

Dans chaque PDR, plusieurs mesures sont cadrées au niveau national : l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), les aides à l'installation et les mesures agroenvironnementales et climatiques – MAEC (dont le bio). Leur mise en oeuvre est obligatoire sur tout le territoire.

Concernant l'ICHN, les régions n'ont pour ainsi dire aucune marge de manoeuvre. Le zonage, les critères d'éligibilité, le montant de l'aide leur sont imposés. Elles pourront simplement ajuster les taux de chargement.

Pour les aides à l'installation (la DJA), trois critères de base ont été arrêtés au niveau national (voir tableau ci-après). Les régions peuvent ajouter des critères régionaux et moduler les montants, ce que la plupart a fait. Depuis 2007, un peu plus de la moitié des régions a déjà pris en « délégation de gestion » les mesures liées aux territoires, comme les MAE territorialisées. Elles ont ainsi déjà été adaptées aux particularités locales. Cette fois, les régions peuvent aller un peu plus loin.

 

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Les autres mesures, notamment les soutiens à l'investissement, sont mises en oeuvre par les régions. En principe, elles sont libres d'en choisir les modalités et les financements. Mais l'Etat apporte une contribution financière seulement à certains dispositifs, à coloration agroécologique en particulier. Donc les régions ne s'en sont pas écartés.

La régionalisation à la Française pourrait se résumer ainsi : on part d'un socle national pour ajouter des contraintes jamais pour les enlever. Les plus optimistes y voient une opportunité pour mieux adapter les dispositifs aux particularités locales. Et le cadre stratégique national doit assurer une égalité de traitement et une solidarité nationale vis-à-vis des jeunes ou des zones défavorisées. « Un comité Etat-Régions a été mis en place au niveau national pour définir les grandes orientations du deuxième pilier, et à l'échelon régional, pour assurer une étroite concertation tout au long de la programmation », précise Stéphane Le Foll.

Dans chaque région, la profession est consultée, via la FNSEA et les chambres d'agriculture. La Coordination rurale et la Confédération paysanne, dépourvues de maillons régionaux, ont le plus souvent été écartées des consultations.

Toutes les Régions devraient voir leur PDR validé par Bruxelles d'ici à l'été. Encore faut-il que le cadre national soit validé d'ici là. Or, pour l'instant, seul le cadre de l'installation l'est. Une validation de principe qui permet à l'Etat et aux régions d'avancer les fonds pour financer les mesures, sans prendre trop de risque d'être retoqués par la Commission européenne. Les installations ont repris en avril. Les appels à projets pour le PCAE (plan de compétitivité et d'adaptations des entreprises agricoles) débutent aussi mesure par mesure pour les dispositifs « classiques » qui ne risquent pas d'être retoqués. Les fonds européens ne seront débloqués qu'après la validation officielle de la Commission, donc pas avant l'automne. Ce qui est financièrement sans incidence pour les agriculteurs.

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Arielle Delest, Bérengère Lafeuille et Rosanne Aries