Après deux ans de discussions, les textes organisant le nouvel accompagnement de l'installation devraient être promulgués avant le mois de décembre, pour une application au 1er janvier 2009. Les arbitrages ministériels ne font pourtant pas l'unanimité, et certains points restent à éclaircir.

Loin du pluralisme réclamé par l'Association des régions de France (ARF) et la Confédération paysanne, le projet de décret confie la présidence du comité départemental à l'installation aux seuls Jeunes Agriculteurs (JA). Ces derniers seront également présents au secrétariat de la commission régionale, chargée d'orienter la politique publique d'installation. Est-ce à dire que les projets d'installation devront correspondre aux normes prescrites par les JA pour aboutir? William Villeneuve, leur président, se veut rassurant à ce propos, garantissant la volonté d'ouverture de son syndicat, sous réserve de la viabilité des dossiers.

Les rapports entre les échelons départementaux et régionaux devront être précisés pour éviter tout cloisonnement. D'autant que les relations entre les JA et les régions n'ont cessé de se dégrader tout au long des discussions. Il reste à savoir si le traditionnel cofinancement des points d'information sur l'installation (PII) par les conseils régionaux risque d'en faire les frais.

Le point info, chargé d'accueillir et de renseigner les candidats, et le centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CE-PPP), mettant enoeuvre le parcours, seront assurés par deux structures départementales. Le préfet les désignera pour trois ans, après appel à candidatures et avis de la CDOA.

Si les JA s'accommodent de cette nouveauté, elle ne contente pas la Confédération paysanne, qui comptait là encore sur une instance rassemblant tous les partenaires.

Au-delà des querelles politico-syndicales, le retard considérable pris pour la parution des textes risque de causer de réels problèmes d'organisation sur le terrain. Le dispositif sera-t-il opérationnel, comme prévu, au 1er janvier 2009?

par Alain Cardinaux (publié le 7 novembre 2008)