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Dossier Les réponses à vos questions sur l’apprentissage

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Le contrat d’apprentissage conduit l’apprenti et l’employeur à respecter plusieurs obligations. © Thierry Pasquet

L’apprenti est un salarié au statut à part avec des contraintes particulières, d’autant plus s’il est mineur.

L’encadrement par le maître­d’apprentissage

Quelles obligations ?

En tant que salarié, l’apprenti bénéficie des mêmes règles et avantages. L’employeur doit lui garantir son équipement, les conditions d’hygiène et de sécurité. Les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que les techniques utilisées doivent permettre une formation satisfaisante. Il bénéficie de cinq semaines de congés, qu’il doit prendre sur son temps de travail et non sur le temps de formation à l’école.

Quelles démarches ?

Comme toute embauche, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche auprès de sa MSA dans les huit jours précédant la date de début d’exécution du contrat.

Quel coût ?

Le coût total pour l’employeur est calculé en fonction de la rémunération de l’apprenti (lire l’encadré ci-dessous) et des charges après déduction des aides.

Quelles aides  ?

Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle dans le plan de relance de l’apprentissage qui tend à rendre le coût quasi nul. Elle concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021. Si l’apprenti est mineur, cette aide atteint 5 000 € et 8 000 € si l’apprenti a plus de 18 ans. Lors du dépôt du contrat auprès d’Ocapiat (opérateur de compétences pour l’agriculture), l’aide est automatiquement déclenchée.

Le statut de l’apprenti

Qui peut devenir apprenti ?

L’apprenti doit être âgé de 16 à 29 ans révolus. Mais un jeune qui atteint l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin d’année civile, et qui a terminé son année de troisième, peut aussi bénéficier d’un contrat d’apprentissage.

Quelles obligations ?

Réaliser le travail confié est logiquement la première obligation, mais ce n’est pas la seule. Pour valider son apprentissage, le jeune doit suivre la formation dispensée par le CFA et se présenter à l’examen. Le temps de travail est fixé à 35 heures par semaine pour les apprentis majeurs. Le temps passé dans l’établissement scolaire compte dans les horaires de travail.

Il en est de même pour l’apprenti mineur, mais des règles spécifiques s’appliquent à lui : il ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour et 4 heures d’affilée, ni faire des heures supplémentaires et travailler de nuit.

Peut-il tout faire ?

« Les tâches dangereuses sont interdites aux apprentis de moins de 18 ans », explique Didier Pignon, du service juridique des MFR. Il ne peut pas procéder à des réparations ou des vérifications sur des machines en marche et utiliser certaines substances dangereuses. « De son côté, l’employeur doit veiller à maintenir son matériel en bon état de sécurité », souligne le juriste. Des restrictions particulières s’appliquent également aux mineurs dans la conduite des engins agricoles.

La signature du contrat

Qui sont les signataires ?

Le contrat d’apprentissage est tripartite (formulaire Cerfa n° 10103*08). Il doit être signé par le maître d’apprentissage, le CFA, ainsi que l’apprenti ou son représentant légal s’il est mineur.

Que doit-il contenir ?

Le contrat précise l’identité de l’apprenti et du maître d’apprentissage. Les dates de début et de fin d’exécution du contrat sont précisées, ainsi que la durée hebdomadaire du travail et la rémunération prévue.

À qui l’envoyer ?

Le contrat signé doit être renvoyé au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de début d’exécution du contrat à Ocapiat. La transmission peut être dématérialisée.

Peut-on rompre le contrat de façon anticipée ?

Le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif dans les quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non. Cependant, la rupture doit être notifiée au directeur du CFA. Passé le délai de quarante-cinq jours, elle doit être actée par accord amiable écrit des deux parties. Si l’apprenti est seul à l’initiative de la rupture, il doit au préalable solliciter un médiateur et informer son employeur dans un délai minimum de cinq jours calendaires après la saisine. L’apprenti doit ensuite respecter un préavis­ minimal de sept jours calendaires après la date à laquelle il a informé son employeur de son intention de rompre le contrat.

A.M. et A.G.

Une rémunération progressive

L’apprenti peut prétendre à une rémunération mensuelle correspondant à un pourcentage du Smic. Son montant varie en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Il peut aller de 419,74 € pour un apprenti de 16 à 17 ans en première année jusqu’à 1 554,58 € pour un apprenti de 26 ans en 3e année d’apprentissage.

(Lire aussi : La France agricole n° 3874 du 23 octobre 2020, p. 58).

Interview
« Un apprenti ne doit pas être livré à lui-même » Hervé Morin et son fils Alexis, agriculteurs en Gaec à Sèvremont (Vendée)

« Nous avons toujours un ou deux apprentis sur l’exploitation. Nous avons une ferme très polyvalente avec 180 hectares de cultures et de prairies, des veaux d’élevage, 7 000 m² pour les volailles, une station de compostage et nous faisons de la plaquette de bois. Un jeune y trouve facilement sa place s’il aime toucher à tout.

Nos apprentis restent généralement quatre à cinq ans. Nous en accueillons depuis une trentaine d’années. Le recrutement se fait de bouche-à-oreille essentiellement et via la MFR. Si le premier qui frappe à la porte me convient, je le prends. Cela marche souvent par relation et par la proximité géographique. Le contrat est signé en août pour un démarrage en septembre. On a essayé de chercher des salariés mais nous n’en trouvons pas. Le but est de former et de garder l’apprenti sur la ferme en tant qu’ouvrier mais c’est difficile. 90 % d’entre eux préfèrent partir après leur apprentissage dans les travaux publics ou les entreprises de travaux agricoles. C’est dommage. Ils devraient rester dans l’élevage. Ils aiment beaucoup trop les machines. Les tracteurs sont devenus tellement confortables… Nous nous sommes rendu compte que certaines tâches comme le rempaillage du poulailler les embêtent un peu parfois.

Mais ils sont là pour apprendre et notre rôle est de les accompagner. L’apprenti ne doit pas être livré à lui-même. Nos jeunes sont toujours entourés. Il ne faut pas prendre l’apprenti pour un homme à tout faire. Leur encadrement prend davantage de temps. Il y a une période d’adaptation lorsqu’ils arrivent mais certains s’y mettent très vite.

Le bémol de l’apprentissage c’est de jongler avec le planning de l’école. Parfois, les jeunes sont en classe au moment de travaux importants comme les semis. L’idéal, ce serait qu’ils aient plus d’heures de cours en hiver et moins au printemps pour éviter de rater la pratique de ce qu’ils peuvent apprendre en cours. Ils sont toujours volontaires pour venir à la ferme. »

Propos recueillis par A. Marcotte

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Cet article est paru dans La France Agricole

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