Les prêts aux jeunes agriculteurs sont maintenus cette année mais leurs modalités d'attribution ont été revues (1).

Deux situations sont à distinguer:

1. Dossiers agréés en 2008

Les nouvelles caractéristiques financières des prêts JA s'appliquent aux demandes d'autorisation de financement fondées sur des dossiers agréés à compter du 1er janvier 2008. Le montant maximal d'investissement de 110.000 euros est supprimé. A la place, un plafond de subvention est instauré. Il s'élève à 11.800 euros en zone de plaine et 22.000 euros en zone défavorisée. La durée de bonification diminue, passant de douze à sept ans en zone de plaine et de quinze à neuf ans en zone défavorisée. La durée maximale du prêt reste inchangée à quinze ans. Et les taux d'intérêt sont maintenus à 1% en zone défavorisée et à 2,5% en dehors.

Pour les prêts consentis aux Gaec et aux EARL, le plafond de réalisation demeure à 110.000 euros. Les taux d'intérêt sont fixés à 2% en zone de montagne et à 3,5% en zone de plaine, et les périodes de bonification sont respectivement de quinze et douze ans.

2. Dossiers agréés avant 2008

Afin d'assurer la transition entre les anciennes et les nouvelles règles, un aménagement est prévu pour les exploitants dont les dossiers ont été agréés jusqu'au 31 décembre 2007. Les droits à prêts sont alors déterminés en fonction du niveau de consommation de l'ancien plafond de 110.000 euros. Il faut calculer le pourcentage que le demandeur n'a pas encore utilisé et l'appliquer au plafond de 11.800 euros ou 22 000 euros, selon la zone où se situe l'exploitation. On obtient le montant de subvention dont l'exploitant pourra disposer sur sept ou neuf ans (nouvelles durées de bonification).

Par dérogation et à la discrétion des DDAF, les anciennes règles peuvent être appliquées aux dossiers agréés en 2007 si un premier prêt est prévu la première année suivant l'attribution des aides et qu'aucune autorisation de financement n'a été délivrée. Il faut en faire la demande à la DDAF avant le 1er juin 2008.

_____

(1) Retrouvez l'Arrêté du 7 mars 2008 et les circulaires des 19 mars et 9 avril 2008 en rubrique "Docs utiles", sous-rubrique "Textes officiels"

Dossiers de 2008 en CDOA

Certains dossiers agréés depuis le 1er janvier 2008 devront faire l'objet d'un nouveau passage en CDOA (commission départementale d'orientation agricole) afin de prendre en compte par un avenant les modifications apportées aux prêts JA.

par Alain Cardinaux (publié le 25 avril 2008)