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Dossier Les aides Pac au compte-gouttes

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© Fancy/Photononstop

Un retour au calendrier normal de paiement est prévu en 2018. Mais les enveloppes du second pilier sont asséchées, obligeant à des arbitrages douloureux.

Après plus de deux ans à colmater les trésoreries des exploitations à coup d’ATR plus ou moins bien calibrés, le retour à un calendrier normal de paiement est annoncé courant 2018. Cela concernera d’abord les aides du premier pilier et l’ICHN, puis les MAEC et aides bio.

Ce retard inédit aura été particulièrement impactant pour les exploitations ayant choisi de se convertir à la bio en 2015 ou 2016. Le marché, même s’il est porteur, ne rémunère pas la période de conversion, pendant laquelle les aides sont cruciales. Or le calendrier de versement se normalise progressivement, mais les montants payés ne sont pas souvent à la hauteur des promesses.

Tarissement précoce

L’instruction de la campagne 2015 qui s’achève enfin permet de confirmer – voire d’aggraver – les prévisions alarmistes des Régions concernant l’état de leurs enveloppes d’aides à la bio, déjà vides ou presque au bout de deux ans, alors qu’il faudrait tenir jusqu’en 2020. Pourtant, quasiment toutes ont pris des mesures fortes pour limiter les dépassements, à base de plafonnement et de priorisation. Résultat : d’énormes disparités sur le territoire national et au sein des régions, où les Agences de l’eau ont souvent consenti à payer plus mais chacune selon ses conditions…

Les enveloppes d’aides MAEC et de soutiens aux investissements ont souvent été aussi largement consommées, aboutissant à la fermeture de certaines mesures ou à des restrictions d’accès. Impossible de fermer l’accès à l’agriculture bio mais le tarissement des aides risque de doucher l’enthousiasme de certains aspirants… Car la deuxième partie de programmation ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices.

Cette fois, c’est de l’État qu’est parti le « mauvais signal » : il ne cofinancera plus l’aide au maintien de la bio. À sa suite, beaucoup de Régions ont choisi de la supprimer ou de la restreindre. Et on commence à chuchoter que l’aide à la conversion pourrait bientôt être versée non plus sur cinq mais trois ans.

Cet été, une mauvaise nouvelle est aussi tombée pour les DPB et les aides couplées. Afin de financer les énormes besoins du second pilier (notamment pour la bio et les MAEC, mais surtout l’ICHN dont l’enveloppe a fondu trop vite), Stéphane Travert a annoncé une ponction de 4,2 % des aides du premier pilier dès 2018. Ce prélèvement sera sensible pour tous les bénéficiaires d’aides directes. Pourtant, les 615 M€ libérés semblent insuffisants au vu des besoins estimés. Selon le ministère, il est « normal de faire de la surprogrammation car on travaille sur des hypothèses. Sur 2006-2015, malgré une surprogrammation de 650 M€, il est resté 120 M€ à la fin ! » Mais avec des enveloppes désormais gérées par les Régions séparément, la fongibilité est moins facile à faire jouer.

Bérengère Lafeuille

Discussions relancées sur l’ICHN

Après avoir arrêté, en 2016, le socle du futur zonage ICHN, basé sur les critères biophysiques européens et sur lequel l’administration française n’a pas la main, les réunions de travail se sont succédé jusqu’à mi-2017. Objectif : définir les « zones soumises à contraintes spécifiques », éligibles à l’ICHN. Dans le but de « repêcher » le maximum de communes actuellement classées, l’intégration de nouveaux critères a fait exploser le projet de zonage… et les besoins budgétaires. Jusqu’à ce que le ministère mette le holà et fasse appel « à la responsabilité » de chacun. Plus il y aura de bénéficiaires, moins il y aura d’argent. Il faudra arbitrer : application de critères de « réglage fin », exclusion des productions végétales, réduction du montant d’aide… En attendant, l’entrée en vigueur de la réforme, prévue en 2018, est repoussée. Fin novembre, le ministère a relancé les travaux avec la profession. Il souhaite avoir arrêté la carte en février.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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