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Dossier Le poids des charges sociales

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Les cotisations patronales représentent en moyenne 43 % du salaire brut de la main-d’œuvre agricole en France. © Stéphane Leitenberger

Les cotisations sociales agricoles offrent une couverture parfois plus avantageuse qu’ailleurs en Europe, mais elles pèsent lourd dans les comptes.

Le rapport du groupe d’études Agriculture et alimentation du Sénat de mai 2019 considère que le coût de la main-d’œuvre est un frein à la compétitivité de l’agriculture française. Pour sortir la tête de l’eau, la solution, très répandue en Allemagne et en Belgique, passe parfois par l’embauche de travailleurs étrangers, dits détachés, pour lesquels les charges sociales dues par l’employeur sont celles du pays d’origine.

Car si le Smic de l’Hexagone explique en partie le coût élevé de la main-d’œuvre, c’est bien sur les cotisations patronales que la France est réputée être en haut du classement. Elles représentent en moyenne 43 % du salaire brut versé, contre 31 % en Italie (1) et 21 % en Pologne. La profession dénonce régulièrement le « dumping social » auquel elle fait face, mais qui devrait s’atténuer dans les années à venir. En Pologne, le salaire minimum augmente de 6 % par an depuis 2014 et bondira de 15 % au 1er janvier 2020, pour atteindre 605 euros bruts.

Maladie et accidents

Les cotisations patronales pèsent certes lourd dans la balance, mais elles n’assurent pas la même couverture aux salariés. Dans la quasi-totalité des États de l’UE, la retraite est l’élément le plus abondé par l’employeur, alors qu’en France, ce sont les maladies professionnelles et les accidents du travail. Une part significative des cotisations sociales est aussi consacrée aux congés maternité et parental (environ 12 %), une exception à l’échelle communautaire.

Les États membres ont donc un système social lié à l’emploi qui leur est propre, mais ils partagent tous le même constat : la pénurie de main-d’œuvre. Certains tentent d’enrayer le problème mais il est difficile de trouver des solutions efficaces. En Pologne, les autorités ont créé un contrat « d’aide à la récolte » réservé aux agriculteurs et affranchi du code du travail et du Smic. Au 30 juin 2019, seuls 5 000 agriculteurs l’avaient utilisé. À croire que le travail au noir reste toujours plus attractif que ce type de mesures. En France, le peu de soutien à l’emploi de main-d’œuvre saisonnière qui existait (TO-DE) a été supprimé par la loi de finances pour 2019 et remplacé par une mesure qui devrait cesser fin 2020.

483 € de retraite

Les cotisations du chef d’exploitation pour sa couverture personnelle auprès de la MSA représentent aussi des charges importantes. Ce poste de dépenses, calculé en fonction du revenu, est souvent considéré comme excessif au regard des prestations accordées, notamment en termes de retraite. Pourtant, l’agriculteur français est mieux loti que son voisin allemand, dont la pension était en moyenne de 483 euros en 2018. La cotisation y est forfaitaire et s’élève à 234 € par mois à l’est et à 253 € à l’ouest. Dans certains pays d’Europe de l’Est, comme en Ukraine, il n’existe aucune garantie de toucher une retraite en fin de carrière.

Bertille Quantinet

(1) « Le coût de la main-d’œuvre en agriculture : étude comparative », 15 mai 2019, Geopa.

Une fiscalité qui réfrène

Les exploitations soumises à l’IR sont taxées sur leurs bénéfices, comme les autres professions, mais bénéficient d’avantages fiscaux propres tels que l’épargne de précaution ou la moyenne triennale. Le forfait agricole, réformé en 2016, était en partie basé sur la surface exploitée. Un système avantageux qui existe toujours dans l’UE. En Allemagne, les exploitations de moins de 20 hectares acquittent un impôt de 350 €/ha, peu importe le revenu tiré. En Pologne, seul un impôt foncier qui ne dépend pas de la valeur des terres est dû. L’harmonisation de la fiscalité à l’échelle européenne est un sujet qui divise, à croire que certains auraient gros à perdre.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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