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Dossier Le foncier agricole pèse dans la balance municipale

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Les maires ruraux divergent face aux conflits autour des terres agricoles et s’énervent sur des sujets comme les phytosanitaires.

Un des principaux enjeux que doivent affronter les administrations locales est le contrôle ainsi que la réglementation de l’usage du sol, rendus d’autant plus ardus avec l’arrivée de populations nouvelles en milieu rural (lire p. 44). Preuve en est avec le congrès des maires, qui s’est tenu en novembre : une majorité d’élus a fait part de tensions liées à la terre. À cette occasion, le Premier ministre, Édouard Philippe, a rappelé la règle du « zéro artificialisation net ». Une instruction a même été envoyée à tous les préfets cet été, leur demandant la plus grande fermeté sur la question.

« Le pouvoir du logement »

Mais la consigne transmise aux maires a provoqué une levée de boucliers parmi les élus ruraux, désireux de récupérer plus de souplesse en la matière, à l’instar du maire normand Pascal Carpentier (lire ci-contre), qui défend « un plus grand pouvoir de logement » local.

Selon une étude menée par le Certop (l’unité de recherche en sciences humaines et sociales du CNRS), la plupart des édiles sont favorables à la protection des terres agricoles. Mais en termes de construction locale, 41 % des maires agriculteurs défendent le « laisser-faire », contre 18 % pour les non-agriculteurs. Le fait que beaucoup de ceux qui sont agriculteurs aient été élus dans les communes rurales dites « éloignées » peut expliquer ce besoin d’autonomie. Par ailleurs, la part de surface artificialisée de ces villages est beaucoup plus faible en général que celle des communes urbaines. En région Auvergne-Rhône-Alpes par exemple, elle l’est huit fois mois. Si la demande rurale se fait davantage entendre, c’est aussi parce qu’elle est moins suivie de faits.

Les maires ruraux réclament également plus de poids sur les dossiers liés à l’occupation des sols en raison des nouveaux arrivants. « Je ne veux pas de maison d’habitation autour de chez moi, je préfère les vaches, m’a rétorqué un jour un néorural, raconte Christine de Neuville, maire de Vicq-sur-Breuilh, en Haute-Vienne (lire en p. 45). Le jour suivant, il m’appelait furieux parce que les vaches avaient sali le chemin. »

« J’ai le sentiment qu’ils veulent la campagne sans boue, sans moissonneuse-batteuse…, constate l’agricultrice Annie Gallan, maire de Sauvagnas, une commune de 541 habitants dans le Lot-et-Garonne. On est venu me voir parce que les engins agricoles passaient trop tard la nuit. Je leur ai rétorqué que les voitures ne s’arrêtaient pas de circuler à 22 heures en ville. »

« Pas de ZNT chez moi »

Un néorural n’achète pas seulement un terrain, poursuit Luc Jacquet, maire de Fouronnes dans l’Yonne, « mais un paysage, une carte postale. Personne ne doit bouger, il veut se reposer. » Il a vu l’un d’eux quitter définitivement le village après qu’une voiture du rallye Terre de l’Auxerrois est tombée en panne devant chez lui un dimanche matin.

Le céréalier est, par ailleurs, monté au créneau sur le sujet des phytosanitaires, en prenant un arrêté municipal contre les ZNT : « Je ne me suis pas fait aider, comme le maire de Langouët, pour l’écrire... » Il a, en revanche, reçu beaucoup de messages solidaires de la part de ses pairs, pas forcément agriculteurs, note-t-il, mais lassés de devoir contenir les inquiétudes des riverains, « en particulier des néoruraux », sur le sujet des phytos.

À Langouët, les cartes sont rebattues

À l’occasion de la présentation de ses vœux à la population, le 4 janvier, Daniel Cueff, le médiatique maire de Langouët (Ille-et-Vilaine)

- première commune à avoir pris un arrêté anti-pesticides - a annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat. Conseillé par l’avocate Corinne Lepage, il a décidé de poursuivre son combat en créant un collectif des maires ayant pris un arrêté anti-pesticides. Un adjoint et trois conseillers proches de lui devraient reprendre le flambeau. Une annonce qui n’est pas une grande surprise. « Il risquait de se prendre un carton aux élections, ce qui aurait “terni son image” », entend-on parmi les locaux. Certains sont amers : « Il a mis le feu dans la campagne et maintenant il s’en va. »

Depuis plusieurs semaines, avant même cette annonce, des discussions étaient en cours pour la constitution d’une liste d’opposition, avec la difficulté, comme dans de nombreuses communes, de trouver une tête de liste pour prendre la barre.

Isabelle Lejas

Après « avoir mis le feu dans la campagne », Daniel Cueff a annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat. © I. Lejas
« Tout le monde n’est pas tenu d’habiter l’un sur l’autre » Pascal Carpentier, maire de Crosville-la-Vieille (Eure), 614 habitants (Insee : 2017), premier mandat

« Quasi toutes les semaines, des jeunes viennent me voir pour me demander s’il n’y a pas un terrain libre dans la commune. Chaque fois, je leur réponds qu’il n’y a rien. Bien qu’étant éleveur, je m’élève contre les restrictions qui sont faites aux maires en matière de construction. Quand le Plan local d’urbanisme (PLU) a été signé, on nous a dit : “Vous avez le droit à quatre maisons par an, vous mitez les jardins, mais surtout vous ne touchez pas aux terres agricoles.” Il ne s’agit pas de tomber dans l’excès, mais bien de s’adapter au cas par cas.

J’ai signé, récemment, un permis de construire pour un jeune, de surcroît agriculteur. Sa tante lui avait donné un terrain mais, à quelques mètres près, il n’était pas dans le “bon” zonage de PLU. Pour obtenir ce permis, cela n’a pas été simple. Mais sans cela, il aurait été obligé d’acheter, loin de son exploitation, un terrain­ coincé entre plusieurs maisons. Tout le monde n’est pas tenu d’habiter l’un sur l’autre. D’autant plus que, dans le même temps, les centres commerciaux continuent à pousser.

Nos villages vieillissent. Ceux qui ont construit dans les années 1970 arrivent à la retraite, tandis que les jeunes partent faire leurs études en ville et la plupart n’en reviennent pas. Même une ville comme Évreux a du mal à recruter ses chirurgiens. Il est essentiel aujourd’hui de pouvoir considérer chaque situation pour faire en sorte que les jeunes restent.

Les histoires de voisinage sont souvent pénibles et difficiles à gérer quand on est maire, mais le plus dur reste les questions liées au foncier. Obtenir un permis de construire, encore une fois, c’est compliqué, parce qu’il faut demander l’avis de tout le monde. Il devient essentiel de laisser un peu plus de liberté aux maires sur ce point. Nous connaissons nos communes et sommes plus à même de juger chaque situation. »

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