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Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

Pour augmenter la compétitivité de l'ensemble des filières, la Région souhaite accompagner les évolutions permettant de diminuer les coûts de production, favoriser la mutualisation des moyens de production entre exploitations et améliorer la structuration des filières. La programmation 2014-2020 s'inscrit dans la continuité du programme précédent, avec cependant une homogénéisation des conditions d'intervention. En élevage, toutes les filières représentées dans la Région seront éligibles à la modernisation, avec un plancher de dépenses éligibles de 5.000 € et un plafond de dépenses éligibles fixé à 100.000 € (avec transparence Gaec dans la limite de trois), ou 120.000 € pour les mises aux normes dans les nouvelles zones vulnérables.

L'amélioration des performances énergétiques en élevage laitier sera aidée jusqu'à hauteur de 40.000 € par exploitation (150. 000 € pour une Cuma). Dans le secteur végétal, seront particulièrement aidés la viticulture, l'horticulture, l'arboriculture, le maraîchage et les plante à parfum et aromatiques, avec un plafond fixé à 100.000 €. Le taux d'aide de base est de 30 %, + 10 % pour les nouveaux exploitants et les bio, et pour les investissements en élevage, une bonification supplémentaire de 10 % est accordée aux projets en montagne. Les GIEE seront favorisés dans les critères de sélection des dossiers.

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

 

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Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

Télécharger la fiche.

Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).