La liste des documents utiles à consulter

A consulter:

Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

• Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (62.04 Ko)

Avis sur le Mon 810

1.Avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur la dissémination du Mon 810 sur le territoire français

2.Réponse de Monsanto aux questions soulevées dans l'avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité (mis en ligne le 6 février 2008)

- Lettre exposant la position de Monsanto (1.21 Mo)

- Argumentation scientifique de Monsanto sur le Mon 810 (327.93 Ko)

3.Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs Mon 810

4.Avis de la Commission du génie biomoléculaire relatif au rapport de Greenpeace sur la teneur en protéine Bt du maïs Mon 810

Projet de loi relatif aux OGM

1.Exposé des motifs du projet de loi sur les OGM

2.Projet de loi relatif aux OGM

Mise en place d'un comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM

1.Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés

2.Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du président et des membres du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés

Les bonnes pratiques culturales de l'AGPM

1. Guide de bonnes pratiques de l'AGPM pour la culture du maïs Bt

2. Complément au Guide de bonnes pratiques de l'AGPM pour la culture du maïs Bt

3. Fascicule sur la culture du maïs Bt en 10 questions

Cultures d'OGM commerciales et expérimentales

- OGM : deux décrets et deux arrêtés transposent la directive européenne 2001/18

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