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Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

La Région met un « fort accent sur les mesures en faveur de l'investissement agricole ». Pour la modernisation, toutes les filières d'élevage sont éligibles, mais compte tenu de la forte spécialisation laitière de la Région, une priorité est donnée aux filières d'élevage moins fréquentes comme les ovins, caprins, porcins et AOP volailles de Bresse pour conforter le maintien de ces filières. De même les projets situés en zone laitière fragile (où le lait diminue au profit des cultures) sont favorisés.

Le soutien aux bâtiments d'élevage reste une mesure importante (logement des animaux et stockage de fourrage). Sont aussi soutenus les acquisitions de matériel permettant une meilleure maîtrise des apports d'engrais de ferme, les investissements liés à la performance énergétique et ceux en faveur de l'environnement (enjeux eau et biodiversité). Dans le secteur végétal, sont soutenus les investissements en faveur de l'agroécologie : aires de lavage-remplissage de pulvérisateurs, matériels de substitution, guidage et agriculture de précision... des actions sont en cours de définition sur le développement des protéines végétales.

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

 

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Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

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Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

 

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Interview de Michel Renevier, président de la chambre régionale d'agriculture

« Depuis le printemps 2013, nous avons demandé à être associés à la préparation du PDR. Nous avons également proposé d'engager des crédits publics des chambres départementales pour cofinancer certaines mesures notamment liées au conseil, comme on l'avait initié sur la forêt. Deux propositions qui ont été bien accueillies, se félicite Michel Renevier, président de la chambre régionale d'agriculture de la Franche-Comté. Nous avons été associés aux différentes étapes. Au début, le conseil régional s'est beaucoup appuyé sur la Draaf avant de se doter de compétences internes. Mais les rapports sont restés très proches. Nous avons travaillé dans un climat de confiance. Nous avons essayé de mettre en avant l'équilibre entre développement rural, environnement et agriculture-forêt. Les débats ont parfois été tendus. Le résultat est en demi-teinte. »

L'élu craint un manque de crédits avant la fin de la programmation (2020). La profession a néanmoins obtenu l'activation de certaines lignes, notamment sur le conseil aux agriculteurs et la coopération agricole : « Le conseil régional n'avait pas pensé à les ouvrir. Or, nous sommes une Région de tradition coopérative (premier Crédit Agricole dans le Jura, filière Comté...). Ce qui nous a aussi permis de travailler dans un climat de construction. Puisque notre méthode de travail est la concertation. »

Concertation qui n'empêche pas les désaccords, notamment sur la priorité à donner aux investissements productifs dans le cadre du PCAE. « Nous aurions voulu qu'il y ait davantage de moyens sur les outils de guidage par GPS pour une meilleure utilisation des intrants. Sur le bio, c'est l'inverse. Un surfinancement est prévu. J'espère que l'on pourra faire bouger les choses au fil des ans en cas de sous-consommation de cette enveloppe. »