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Dossier Faire face à l’Administration

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Avant tout recours contentieux, certaines décisions doivent faire l'objet d’un recours administratif préalable obligatoire. © Jacques Loic/Photononstop

Contester un refus d’autorisation d’exploiter, d’un permis de construire... est possible mais nécessite un formalisme particulier.

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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