L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (Accre) est une aide à la création d'entreprise. Elle consiste en une exonération totale de charges sociales pendant douze mois.

L'Accre est destinée notamment aux demandeurs d'emploi (indemnisés ou non) et aux jeunes de 18 à moins de 26 ans.

Cette exonération est appliquée à des revenus plafonnés à 120% du Smic. Sous certaines conditions, l'exonération Accre peut être combinée avec l'exonération partielle de cotisations sociales en faveur des jeunes agriculteurs (JA), qui s'étend sur cinq ans.

Si le jeune est affilié au 1er janvier de l'année N, l'exonération Accre de 100% est appliquée pour la totalité des douze mois de l'année N. L'exonération JA de 65% porte sur la partie des revenus excédant le plafond de 120% du Smic, dans la limite du plafond d'exonération JA. En N+1, l'exonération JA est appliquée au taux prévu pour la seconde année d'exonération (soit 55%).

Principe de l'annualité

Si le jeune est affilié au cours de l'année N avec le principe de l'annualité, aucune cotisation MSA n'est due pour celui qui s'installe après le 1er janvier.

Toutefois, l'exonération Accre commence à courir à compter de l'affiliation et dans la limite des douze premiers mois d'activité. Peu importe que ces premiers mois ne génèrent pas de cotisations MSA.

Quant à l'exonération JA, elle commence à courir au 1er janvier de l'année suivant l'affiliation (soit au 1er janvier N+1).

Ainsi, les deux dispositifs peuvent se juxtaposer, mais seulement pendant quelques mois.

Pour la période restant à courir entre la fin du douzième mois d'exonération Accre et le 31 décembre de l'année N+1, seule est appliquée l'exonération JA, au taux de 65%. En N+2, l'exonération JA est appliquée au taux de 55%.

Micro-entreprises: exonération prolongée

L'exonération Accre peut être prolongée de douze ou vingt-quatre mois pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises soumis au régime des micro-BIC ou micro-BNC, dans la limite d'un plafond de chiffre d'affaires.

par Aurore Coeuru (publié le 30 janvier 2009)