Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Dossier Entrée en vigueur du nouveau zonage ICHN

réservé aux abonnés

 - -->
Les exploitations sortant du zonage ICHN doivent faire une demande pour bénéficier d’un paiement dégressif correspondantà 80 % de leur montantde référence. © Jérôme Chabanne

Pour la campagne de 2019, les nouveaux entrants devront faire leur demande d’ICHN et les sortants ont encore droit à une aide.

Après avoir été validée par la Commission européenne, la nouvelle carte des zones défavorisées entre en vigueur pour les demandes d’aides de 2019. Les zones défavorisées simples disparaissent au profit des ZSCN (1) et ZSCS (2). Plus de 3 500 communes supplémentaires apparaissent dans le zonage, selon le ministère de l’Agriculture. De nouvelles exploitations sont donc éligibles à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).

Première demande

Pour la campagne de 2019, entre 10 000 et 15 000 nouveaux entrants devront, pour la première fois, faire leur demande d’ICHN sur Telepac. Les conditions d’éligibilité à cette aide n’ont pas changé. En voici les principales caractéristiques pour l’ICHN dite animale, en ZSCN (1) et ZSCS (2). Le siège de l’exploitation et plus de 80 % de sa superficie agricole utile doivent se situer dans une ex-zone défavorisée. L’exploitant doit retirer au moins 50 % de son revenu de l’activité agricole. Dans le cas contraire, le revenu extérieur ne doit pas dépasser un certain seuil, défini au niveau départemental. Il faut détenir au moins 3 hectares en surface fourragère éligible et 3 unités de gros bétail (UGB) herbivore.

Les surfaces qui peuvent être primées sont les prairies permanentes et temporaires, les cultures fourragères (par exemple, les légumineuses) qui ne sont pas destinées à la commercialisation, ainsi que les céréales déclarées autoconsommées. Cette catégorie concerne aussi le maïs ensilage. Le chargement de l’exploitation doit se situer dans une plage comprise entre 0,05 et 2,5 UGB par hectare, définie au niveau départemental. Les montants d’aides varient en fonction de la zone géographique et du chargement. L’ICHN est majorée sur les 25 premiers hectares. Certains types de systèmes d’exploitation comme les productions ovines peuvent aussi bénéficier d’une majoration. L’aide est versée sur un maximum de 75 hectares.

Sortie progressive

Les exploitations exclues du zonage (estimées à plus de 5 000) doivent, cette année encore, déposer une demande d’ICHN pour bénéficier de l’accompagnement promis par le ministère. Il se matérialise par une aide dégressive sur deux ans et calculée sur la base du montant de l’ICHN de la programmation 2014-2020. En 2019, les sortants devraient donc percevoir 80 % d’un montant de référence calculé sur la période 2014-2020 et 40 % de cette référence en 2020. Après cette date, il faudra trouver d’autres sources de revenus.

(1) Zones soumises à contrainte naturelle.

(2) Zones soumises à contrainte spécifique.

Engagements MAECet agriculture biologique dans la continuité

Pour cette campagne, les modalités de déclaration des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou des aides à l’agriculture biologique (AB) ne changent pas. L’administration mise sur la continuité dans l’objectif d’arriver enfin à apurer les retards de paiements.

En date du 1er avril, seulement 85 % des aides de 2016 et 62 % de celles de 2017 ont été payées. Restriction de budget oblige, dans certaines régions, les engagements ont été plafonnés et toutes les parcelles n’ont pas pu être prises en compte en 2018. Selon les secteurs, leur réengagement en 2019 est parfois possible. Renseignez-vous dans votre département.

Pour les producteurs en AB, n’oubliez pas de signaler toutes les parcelles conduites en bio lors de la mise à jour de l’assolement, y compris si elles ne sont pas aidées. Les exploitants 100 % bio sont exemptés des obligations du verdissement.

Imprimer Envoyer par mail Commenter
En direct
Afficher toutes les actualités

Cet article est paru dans La France Agricole

Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !